Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Charlotte

Clinique [17], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Charlotte

[S] [H] [Adresse 1] à [Localité 5] [Localité 5] france représenté par Me Floriane CHARLET, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe SANSON, avocat au barreau des Hauts de Seine Mme [C] [Z] épouse [H]

53090 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRN N° : 2 Assignation du : 11 et 24 avril 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

variables Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous les deux représentés par Maître Charlotte

dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son Syndic, la SAS MARTINOT IMMOBILIER-CENTURY 21, dont le siège social se situe [Adresse 3] à [Localité 14] représentée par Maître Charlotte

CORTIS, Société civile immobilière [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Charlotte BEAUVISAGE, avocat au barreau de PARIS - #W0001 DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2025, tenue publiquement

ASSURANCES Assureur de Monsieur [M] [O] dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Maître Charlotte

par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 La Société CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Charlotte

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre

Portalis 352J-W-B7I-C32ZT N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Charlotte

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [O], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Portalis DBZ5-W-B7H-JHTE n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte

N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Maître Charlotte

Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William DUMONT

22/00113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNRI Code NAC : 88D DEMANDEUR : Mme [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine MANDEREAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne-charlotte