diligences de son Directeur Général, Monsieur [V] [G], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [R] [H], [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [A] demeurant 19 Façade de Foncillon - 17200 ROYAN représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

VILLAGE NATURE TOURISME [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand DURIEUX de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

demeurant [Adresse 14] non comparante, ni représentée Société [29], demeurant [Adresse 30] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL

03 JUILLET 2025 par Monsieur Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président, assisté de Madame Caroline LOMONT, Greffier qui a signé avec lui.

Portalis 352J-W-B7D-CPL3Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2019 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michèle

du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 18/07925 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] 34 avenue des Anciens Combattants d’AFN 13700 MARIGNANE représentée par Me Michel

GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Béatrice LOUPPE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SAS MDO AVOCATS la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] défaillante II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michel

JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sébastien [Localité 2] de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL

03 JUILLET 2025 par Monsieur Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président, assisté de Madame Caroline LOMONT, Greffier qui a signé avec lui.

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Général, Monsieur [L] [G] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Général, Monsieur [K] [U] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel