Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85ecd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-ZAQ6 N° RG 24/03033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQ6 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [K], [C] [R] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le à Me Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f2cf40727a0043f8a5
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 3] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f2cf40727a0043f8b0
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 5] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8bd
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 4] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f5cf40727a0043f8fb
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 5] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f7cf40727a0043f918
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 6] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818facf40727a0043f93c
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 6] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818fbcf40727a0043f959
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 5] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b40465753f879640d5c7f0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] [X] épouse [E] C / [Y] [J] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93db0de0ebe408dab35d1
23 septembre 2025
23 septembre 2025
TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] Exerçant sous l’enseigne Carrosserie de Balarin Route nationale 453 13280 RAPHALE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
Source officielleJAF
69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] [M] (LRAR) copie gratuite délivrée le à Me Coralie MARCHAND de la SELARL ARTUR MARCHAND LARCHE le à Me Mathilde BARROUX le à Mme [E] [W] (LRAR) le à M.
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Mathilde
Source officielleChambre des référés
68f1215088dcb0e97e8bd241
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle fait valoir que les conclusions médicales des expertises réalisées sur Mme [O] se contredisent.
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d6103d1ffbed0eed8e56f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16387b9f94e984650ccd6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de l'AT du 17/01/2020 Notification initiale du 28/04/2020 NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 89A N°minute: 24/00305 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9f0c432ce7d11a7019b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Monsieur [K] [I], régulièrement convoquée par courrier recommandé retourné signé le 15 mars 2023, n’a pas comparu et n’a pas fait connaître les motifs de son absence.
Source officielleChambre référés
68e0179a74e929a9d8fa6a97
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Me Mathilde BRAZEY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.A.R.L.
Source officielleService des référés
6a0f5754cdc6046d477c1130
21 mai 2026
21 mai 2026
BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique en date du 09 février 2024, M.
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
69d6aadccdc6046d478f84b8
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience du 21 janvier 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.
Source officiellePage 13 sur 102