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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
695c13a575782d5f06e4191f
7 octobre 2025
représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patrick DJERRAHI, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 10 JUILLET 2025, en présence de Margaux FERNANDES
Deuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fe3
5 avril 2024
NANTERRE sous le numéro 850 402 462, Dont le siège social se situe [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
CABINET JAF 8
697341a3cdc6046d4766d96d
13 janvier 2026
BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [D], [R], [K] [F] né le 24 Mai 1978 à BORDEAUX (33000) DEMEURANT 17 rue Fernand
Chambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JVQU du rôle général S.A.S. BARTHOLOME ET FILSc/S.A
670594271296b51ba2ba86e5
8 octobre 2024
Les lots 1 et 2 ont été confiés respectivement aux sociétés S3TAE SEGUIN et FERNANDES, le lot 4 charpente-ossature a été confié à la Société BARTHOLOME ET FILS, le lot 7 étanchéité-végétalisation a été
JCP LOGEMENT
68eff6bbc07170de10e540ef
9 octobre 2025
271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] Porte D005 Rez de Chaussée 1 Rue Fernand
Chambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a97e
11 octobre 2024
procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SOREMI [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT
Ch 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244ba
9 avril 2025
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [U] [S] né le 03 Juillet 2002 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] tous représentés par Maître Naldi VARELA FERNANDES
JAF section 2 cab 1
67f418bc4e0040aa3735d370
7 avril 2025
Portalis 352J-W-B7H-C2CGE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Priscillia FERNANDES
679aa2cae9a46d1f5a7694e2
9 janvier 2025
Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la
679aa2cce9a46d1f5a769502
Service des référés
660c4d561ff97dabd6b862d5
2 avril 2024
LAC 18 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
Juge de l'Exécution
695ec140cdc6046d478baf9b
6 janvier 2026
PRONY FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Fernando RANDAZZO, avocat au barreau de Paris (B 1054) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 25 Novembre 2025
CHAMBRE DES REFERES
68d1929ead61014a20841d65
3 juillet 2025
GOFFART [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Fernando SILVA, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET :
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b0fcdc6046d477b23bd
21 mai 2026
2] sous le numéro 480 080 969 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Maître Fernando
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES
Première Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
18 mai 2026
Portalis DB22-W-B7I-R7RN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb30500
16 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 193, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
66883e87342d338c20d39e14
2 juillet 2024
En qualité d’assureur de la SARL ATELIER D’ARCHITECTE 2 + 1 (police 1522113/B) représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7c3d33109fd079b8783
1 juillet 2025
[F] [E] né le 30 Juillet 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vasco FERNANDES DA PONTE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326, Me Kwasigan
JCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ed1
15 octobre 2024
ERILIA domiciliée : chez SCP Fernandes & Colette [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] (84) représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [F] [C] né le 01 Janvier
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