Thibaud LELONG Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI

CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

fluide dans le radiateur de chauffage habitacle s'apparentant à un colmatage de ce dernier ; une distribution non remplacée alors même que Mme [Y] soulève le fait que le vendeur lui avait dit qu'il le ferait

En application des dispositions des articles R.713-3 et R.713-9 du code de la consommation, il a été décidé que cette affaire ferait l’objet d’une procédure sans audience après demande d’observations aux

(ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

LYON 09 (69009), demeurant 57, avenue Isola Belle - 06400 CANNES représentée par Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et par maître Linda FERRARI

Fait à [Localité 5], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Amélie FERRARI Agnès RONCARI

JUGEMENT du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART

certificat médical initial établi 6 décembre 2021 par le Docteur [Y] faisant état de la pathologie suivante : « impotence du genou droit : fissure méniscale, épanchement intra-articulaire, dégénérescence fémoro-tibiale

LA FERME immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le n° 450 552 351 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédérique FERRERO

03 mars 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 31 Mars 2025 Débats : à l’audience publique du 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI

AVOCATS, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 03 Mars 2025 Président : Héloïse FERRARI

[B] [E] présente des gonalgies gauches invalidantes en rapport avec une importante dégénérescence des ménisques, une chondropathie fémoro-tibiale, un remaniement inflammatoire du ligament croisé antérieur

OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT Représenté par la SCP THUAULT-FERRARIS- [P] C/ Mme [K] [Y] [T] [E] Représentée par la SCP DEJUST-PRINCET- METZGER Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me

rapporteur : Stéphanie ARNOLD - Greffier : Audrey TESSIER, * lors du délibéré : - Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente, Président - Florence VANNIER, Vice-présidente assesseur, - Isabelle ROCCHI

provisions sur charges depuis la remise des clefs, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à compter du 2 juin 2021, date de la remise des clefs, subsidiairement, si la juridiction ne ferait

des préjudices subis par Monsieur Monsieur [L] [I], ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [D] [S] ; -dit que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] fera

sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE : Madame [V] [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Lionel FEBRARO