l’AGE, en s’opposant illégalement à la mise au vote des résolutions relatives au rapport d’activité 2023 et au rapport financier 2023 ; la secrétaire de séance, censée garantir une retranscription fidèle

Or, il est constant que le bénéficiaire d’un testament qui n’en détient qu’une copie doit rapporter la preuve que cette copie est une reproduction fidèle et durable de l’original qui a existé jusqu’au

[G] [L] représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DÉFENDERESSE : S.A.S.

représentée par Me Hanaë MLATAC, avocat au barreau de PARIS - #B0107 DEFENDERESSE La société COMPROMISES S.A.R.L., enseigne “ENTRE NOUS” [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELAS FIDAL

siège social est sis Rue des Périoles - RN 117 - 31120 ROQUES prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL

POPULAIRE une demande par lettre recommandée avec avis de réception de transférer ces devises sur des comptes ouverts à la Banque internationale du Luxembourg, de clôturer « tous les comptes sur livret (A, Fidelis

Représentée par Madame [J] [G], régulièrement munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick FISEL

, LE TRIBUNAL Statuant par jugement public, réputé contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, - PRONONCE la dissolution de la société SCI DOUZE/TREIZE; - DÉSIGNE la SELARL FIDES

SELARL FIDES prise en la personne de Maître [R] [G] mandataire judiciaire de la so société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°702 020 066, ayant son siège social [Adresse 3] –[Localité 7]

] [D] - Syndicat départemental des eaux de l’Aube Grosse le à DEMANDERESSE Société MON LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS FIDAL

naissance 5] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] ; Mme [D] [V] [S], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] ; Représentés par Maître Anissa YAOUDARENE de la SELAS FIDAL

Que Madame [D] [O] ayant dès réception de l'assignation, déposé la clôture, les piquets et les ficelles, il n'y a pas lieu de la condamner solidairement avec les autres défendeurs à article 700 du CPC,

documents produits aux débats, qu’il entendra les parties en leurs observations, le cas échéant consignera leurs dires et y répondra ; qu’il pourra entendre tout sachant à la seule condition de rapporter fidèlement

[F] dans sa requête du 11 juillet 2019 (pièce 11), dans laquelle il qualifie la famille [G] de fidèles, aimants et dévoués.

produits aux débats ; qu’il entendra les parties en leurs observations, le cas échéant, consignera leurs dires et y répondra ; qu’il pourra entendre tous sachants à la seule condition de rapporter fidèlement

Elle insiste notamment sur le fait que la totalité des propos incriminés ne sont qu’une retranscription fidèle par [D] [Z], directeur de la rédaction du magazine dBD, de l’interview s’étant déroulée, fin

chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins, 2) recueillir les doléances de la victime et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement

K] LAMRT POUR LA DÉFENSE DES D ROITS DES ANIMAUX, L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ [E] [H], SELARL [B] NOTAIRE Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SELAS FIDAL

[A] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

8], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°752 385 237, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Jean-Marc CHONNIER, substitué par Me Pierre-François CHONNIER de la SELAS FIDAL