Le rapport d’expertise du 11 janvier 2022 conclut à « un préjudice d’agrément du fait de l’abandon du football, de la course à pied et de la musculation ».

Au vu des documents produits, le préjudice d’agrément est justifié par la nature et la localisation des séquelles entravant la pratique du tennis et du footbal . Il sera évalué à la somme de 7000 €.

Elle justifie des dépenses mensuelles particulières au profit de l"enfant [Y] : - Cantine : 88 euros - Activité piscine : 15 euros - Théâtre : 25,80 euros, - Psychologue : 60 euros - Football: 28,25 Soit

00235 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYW ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA d'économie mixte CDC HABITAT C/ [F] [Z], [O] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

En l’espèce, Monsieur [I] était avant son accident un jeune homme sportif qui pratiquait régulièrement le football, la course à pied et le ski alpin ainsi que cela ressort des attestations qu’il verse

[T], entraineur de football, a fait l'objet en 2022.

S’ils remplissent la condition d’originalité, le choix ou la disposition des éléments de la base de données, bénéficient de la protection par le droit d’auteur (CJUE, 1er mars 2012, C-604/10, Football

ALTA LE TRIONNAIRE - LE CHAPELAIN, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Rémi FONTAN, avocat au barreau de RENNES,

concordantes des proches, Monsieur [A] [S], son frère, Monsieur [F] [S], son fils, et Madame [N] [H], son épouse, qui attestent la pratique régulière du bricolage et d'autres activités sportives (vélo, football

L'expert retient une gêne à la pratique du motocross, de la pêche et du football sans toutefois l'empêcher. M.

CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE - CGR, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L

En l’espèce, Monsieur [Z] sollicite la somme de 2.000 euros au motif qu’il pratiquait régulièrement le vélo, le football, la natation et la course à pied.

Monsieur [O] [B] sollicite la somme de 10.000 euros faisant valoir l’arrêt de sa pratique du football, alors qu’avant il passait tout son temps libre au club de foot et qu’il allait trois fois par semaine

rappelle que l'enfant mange et dort bien, il ne parle plus de cet épisode et ne parait pas gêné par la cicatrice, il a repris ses activités normales ayant abandonné la boxe thaïlandaise au profit du football

Il n’est pas contesté en défense que le demandeur pratique la natation ainsi que le football antérieurement à l’accident.

Il indique qu’il utilisait son vélo tous les jours et qu’il ne peut plus pratiquer le football entre amis. La somme de 3000€ offerte en défense indemnisera équitablement ce préjudice.

S'il est incontestable que pour la période antérieure à la consolidation, l'altération globale de l'état de santé de Monsieur [P] relevée par l'expert explique l'arrêt de la pratique du football et du

GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le 16 Décembre 1960 à FOUMBA

susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football

Il réglait les frais de licence de football de Kamil et Iyad à hauteur de 130 euros par an. Il était père de deux autres enfants issus d’une autre union.