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18 317 résultats pour « Fournir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir

Source officielle

Page 13 sur 916

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI VILD En Fournirue

SIREN 939857801Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI FOURNIRUE

SIREN 831180872Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

25/03/2025

Voir →

TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les demandes de mise hors de cause En l’espèce, il est manifeste que Mme [U] fournit les éléments qu’elle est en mesure de fournir et que les vendeurs ne lui ont pas communiqué l’ensemble des éléments

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696e82c0cdc6046d47e9b390

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il convient en conséquence de leur donner acte de cette proposition et de les enjoindre à effectuer les travaux de renforcement nécessaires du carport, sous réserve que la SCI APT IMMO leur fournisse les

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d005efcdc6046d4704ba61

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

son action n’est pas forclose et à la demande de la juridiction l’interrogeant sur le respect de ses obligations précontractuelles et l’éventuelle sanction qui résulterait d’un manquement, a indiqué fournir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6ebfd75b73b3e43ba2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aucune pièce n’a été fournie en cours de délibéré.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

698437b4cdc6046d47faae39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article L. 312-12 alinéa 1 du code de la consommation énonce : “Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit à l'emprunteur, sous forme d'une fiche

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc942439575e2f7e108

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Selon l’article L.312-12 ' Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit fournit à l’emprunteur, sous forme d’une fiche d’informations, sur support papier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1742439575e2f7e260

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Selon l’article L.312-12 ' Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit fournit à l’emprunteur, sous forme d’une fiche d’informations, sur support papier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1b42439575e2f7e2dc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Selon l’article L.312-12 ' Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit fournit à l’emprunteur, sous forme d’une fiche d’informations, sur support papier

Source officielle
TJ

JCP

686d60d3a2273490db1079e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin, Monsieur [V] fournit attestations de professionnels soulignant avoir été mandatés pour intervenir dans le logement litigieux avec pour but d'y réaliser des travaux ou du moins un diagnostic pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa8f3224acf5828136f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La Caisse conclut au rejet du recours en indiquant que la commission médicale de recours amiable a eu connaissance de tous les éléments médicaux fournis par le demandeur au tribunal, le médecin conseil

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579107d408f8d4c128e4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, Autoroute du Sud de la France SA fournit à la cause le contrat par lequel elle aurait conclu un contrat avec le défendeur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100412fac14a1f31d9b9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

numéros [XXXXXXXXXX09] et [XXXXXXXXXX08]) : → L'attestation de l'immatriculation de la société CARDINAL D'ELITE UNIPESSOAL LDA et de la société LVDL COMMERCE UNIPESSOAL LDA au registre du commerce fournie

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0ea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TREEZOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69dd4720cdc6046d47200f14

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc4760

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il sera cependant relevé que, si l'expert doit être chargé d’évaluer les travaux de reprise des éventuels désordres, à défaut pour les parties de fournir les devis attendus, il sera seulement prévu qu’

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ; h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6f6cdc6046d470f5410

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [F] et Mme [S] [H] à lui payer : la somme de 8202,91 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 27 octobre

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742bccdc6046d47263eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bailleur a précisé que la locataire était partie du logement en décembre 2025 sans donner congé, sans remettre les clés et sans avoir fourni sa nouvelle adresse.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161745cdc6046d47092443

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il apparaît que la société DIAC était propriétaire du véhicule litigieux et que la société VP AUTO l’a facturé et lui a fourni une garantie commerciale laquelle la définit comme vendeur.

Source officielle