02299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYDR N° MINUTE : Requête du : 01 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DENIZE en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01038 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00767 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GN6N NAC : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation

W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Mathieu

Me [C] [V], Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

BALAS [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AGENCE D’ARCHITECTURE [X] [Y] ET ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6O Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3G Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

DE SEINE MARITIME [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur

EXPOSE DU LITIGE Le 14 janvier 2026, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de la Caisse Nationale des Barreaux Français, par la SCP CARROZZA - LEGRAND commissaires de justice à

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ N° de minute : 24/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me François

03227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUKE N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître

Par courrier recommandé émis le 16 décembre 2021, la société a saisi le tribunal judiciaire de Paris statuant en matière de contentieux de la sécurité sociale.

substitué par Me Chloé SANCHEZ, avocat au barreau de TULLE DÉFENDEURS : Monsieur [C] [J], entrepreneur individuel agissant sous l’enseigne LR CREATION,, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me François

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE :

ATTIA -Maître [U] [R] LA MACIF Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS,