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1 860 résultats pour « Françoise TROMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6866f1e7d33109fd079b78db

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS M.

Source officielle

Page 13 sur 93

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TJ

PS ctx protection soc 1

66995d2f07d408f8d4c18109

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

date du 28 mars 2022, Madame [E] [Y] a saisi la Commission de Recours Amiable de la CRAMIF afin de contester la décision de suspension de sa pension d’invalidité à effet du 1er mai 2016 ainsi que le trop-perçu

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd871ccdc6046d47c99979

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, Monsieur [C] [E], né le 21/11/1964 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491f

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Si le conseil du retenu estime que le délai entre la saisine des autorités consulaires de Sierra Leone et la relance est trop important, caractérisant des diligences manquant de sérieux/ de suivi, il sera

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168fcdc6046d47b14f14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7XY Minute : 26/287 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c20392

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ASSURANCES es qualité de la société AFIG [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6fc2cdc6046d47c7c865

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea9bcdc6046d4705cfd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c061e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Pierre-François ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0026 DEFENDERESSE La S.A.S.

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TJ

2ème Chambre

69a90755cdc6046d478d3316

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [O] décédé le 02/12/2023 née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française Chargée de clientèle, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUQUENNOY de la SELAS ADIDA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comprenant la vidange et le remplissage d’huile moteur, et peu de temps après avoir récupéré le véhicule, celui-ci tombait en panne ; le garage CITROËN DE LA CHAINE à [Localité 5], diagnostiquait un trop

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb19cdc6046d4705d883

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur [B] [I] né le 04 Octobre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française

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TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629de

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDM5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131e7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au nom du peuple français DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD,

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243c02fc178212f7e5ce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait observer qu’à la suite de vérifications il était apparu que madame [D] n’avait pas déclaré l’ensemble de ses ressources et qu’il en était généré un trop perçu de 1 204,52 euros relatif à la période

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909216

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61ca0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les bacs aciers qui ont été mis en place sont pour certains trop courts, il a été posé une bande en bas de pente pour réparer l’erreur.

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Subsidiairement, elle expose que l’indemnisation ne peut intervenir que dans les limites du contrat soit: - Dans la limite du chiffrage de l’expert (65.170 euros TTC) - Sous déduction de la franchise de

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TJ

2ème Chambre civile

679a9175e9a46d1f5a76606e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la 2ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise

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TJ

Chambre 1

69d98412cdc6046d47d2a36a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HQ2L NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale

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