Société ASF Vos Ref : 45497231, Société SFR MOBILE Vos Ref : 05008676369-02000129936, Société STUDI Vos Ref : C098826 crédit pour études, [P] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LONCKE, vestiaire : 833 Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°: 26/529 S.A [Localité 3] CONSTRUCTION C/ [V] [W] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA [Localité 3] CONSTRUCTION COPIE CERTIFIEE CONFORME à M [W] [P] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [N] né le 12 Février 1991 à GUERET (CREUSE) de nationalité Française 22 rue Pasteur 34500 BEZIERS comparant en personne

352J-W-B7I-C3SJA N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [R] [S] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François

C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] [C] [J], [U] [S] ENTRE : 1°) Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française

GALIAN-SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat postulant au barreau de TOULON et Me François BLANGY,

[Y] [T], la société Monaco Ingénierie Partners, Fayat Bâtiment, la Mutuelle des Architectes Français, Axa Iard France et la société SMA SA à verser à la société Adoma la somme de 221.970,22 € de dommages

Au regard de la résidence habituelle de la défenderesse située en France, le juge français est compétent aux fins de connaître de la présente demande en divorce.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n°

[I] [J] (LRAR) - LA POSTE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente

[Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QW kt République Française

. : demande en répétition de prestations ou de frais [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/89 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) S.A.

Portalis DBXV-W-B7I-GIHL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestitaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Un rapport parlementaire il y a quelques années avait évoqué un demi-million de Français touchés directement ou indirectement, des centaines de milliers de personnes, confirme la Miviludes.

SOFINCO CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 42207429964, Société ONEY BANK, Société ONEY BANK Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [R] [Z

Cab. 1 N° RG 24/05194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTN Minute n° Copie exec. à : Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE