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[F] [U] épouse [D] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Karine PAYEN de la SAS PAYEN CARTRON AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Monsieur [Y] [U] [Adresse 3],

Source officielle

JLD

69a9048acdc6046d478d0a37

T. Judiciaire

13 janvier 2026

mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désignée par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 13 Janvier 2026 de Madame Karine

Source officielle

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [D] [N] En présence de : Madame Florence HENOUX, magistrat et Monsieur Eliott CORSO, auditeur de justice, lors des débats Greffiers : Karine

Source officielle

1re chambre civile

677d80a4b032d83cfd3e7bb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[T] qui excipe le manquement au devoir de mise en garde de la banque pour solliciter la réparation d’un préjudice équivalent au solde réclamé.

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75c110c6b8b177da18000

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[L] [M] né le 02 Janvier 1956 à PARIS (75000) et Monsieur [U] [C] époux [M] né le 20 Juin 1954 à ECROSNES (28320) Tous deux demeurant 225 route de Rambouillet - 78125 ST HILARION représenté par Me GARNIER

Source officielle

PCP JCP ACR fond

67783852e5fcd6312332e1bc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Localité 3] HABITAT- OPH, [Adresse 2] représenté par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [L] [U], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

Source officielle

REFERES 1ère Section

662fe0ceb89538338ecdcd2d

T. Judiciaire

29 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d30

T. Judiciaire

23 juillet 2024

RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [C] né le 07 Avril 1982 à FONTAINEBLEAU (77300) demeurant 2 rue de la charmille - 28700 BEVILLE LE COMTE représenté par Me GARNIER

Source officielle

Quatrième Chambre

697ba251cdc6046d47265ae8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

clôturée le 01 Juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

Source officielle

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c0693

T. Judiciaire

8 avril 2024

l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine

Source officielle

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

Source officielle

Référés

S.C.I. FYLDIN CRECHES BISc/S.A

66996ec407d408f8d4c29d11

T. Judiciaire

18 juillet 2024

MICROBABY 9 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0850 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine

Source officielle

PCP JCP ACR référé

67fff64b02ef4af38960c2e6

T. Judiciaire

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba0b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim -Alexandre BOUANANE Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

été clôturée le 19 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine

Source officielle

JAF Cab 1

69d826ebcdc6046d47b2aff7

T. Judiciaire

7 avril 2026

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [A] [P] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Karine

Source officielle

JAF section 3 cab 1

65b2b583fd6229a4e58a5ad8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7F-CVHG2 N° MINUTE 18 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [V] [M] épouse [H], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Karine

Source officielle

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

été clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine

Source officielle

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

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