ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [F] [S] [A] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 12] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Charlotte GAUCHON

GASTON, GREFFIERE : C.

Il ressort en l’espèce du dossier que Madame [O] [Y] épouse [P] exerce aux Hôpitaux du Léman en qualité de médecin gastro-entérologue.

ENERPOSE exerçant sous l’enseigne VOLTAPRO 1 RUE GASTON MONMOUSSEAU 78190 TRAPPES représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550

VALLOIS [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-michel GASTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0883 S.A.S.

BUTT CROISILLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des articles 812 à 816 du

Elle s’étonne que l’expertise ait été réalisée par un médecin généraliste spécialisé en matière de gastro-entérologie, et non par un O.R.L.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 31 octobre 2025.

Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE

avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement ;» En l'espèce, il résulte des pièces versées que la commission de surendettement de Haute-Garonne

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000682 du 06/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Maître Elodie MONNET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

De lourdes complications, tenant notamment à une fistule pancréatique, ont justifié une sphinctérotomie par un gastro-entérologue et deux opérations du Docteur [M].

délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON

En l’espèce, il est constant que l’arrêt de travail en cause a débuté le 20 novembre 2019 au motif médical suivant : « Gastro-entérite à eosinophiles ».

GASTON, GREFFIERE : C.

actualisé le 18 juin 2021), justifie avoir formé régulièrement Mme [B] (règles d’hygiène et de sécurité : février 2021 pour la dernière mise à jour) et lui avoir fourni (25 mars et 17 juin 2021) des bottes Gaston

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [R] [I] [L] veuve [F] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Gaston