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de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [J] [F] Avenue de Beauregard Bât La Pinette - Appt 14 13090 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Jean-pierre

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GNAL SEC SOC : SSI

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T. Judiciaire

23 janvier 2024

SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [I] [D] 1, ALLEE DU BLAIREAU SAINT JEAN

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

19 mai 2026

[W] né le 24 Octobre 2016 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

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GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Maître CLEMENT BERAUD, avocat au Barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5891

T. Judiciaire

15 décembre 2023

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe

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JAF2

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

au barreau de DIJON, avocats plaidant- en lieu et place de Maître Ladice DE MAGNEVAL Monsieur [Q] [E] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe

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69d93f8ecdc6046d47cd72ca

T. Judiciaire

9 avril 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

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69dd67b3cdc6046d4722a29b

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8 avril 2026

STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre

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ésentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c5291690e44c41e7b3e543

T. Judiciaire

25 janvier 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline TOMAO Jean-Claude

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GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

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15 décembre 2023

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GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce587f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

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GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5896

T. Judiciaire

15 décembre 2023

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8 juillet 2024

Notifié le à - [U] [O] - URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Jean-Pierre

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3 octobre 2024

[R] [I] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur

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3ème Chbre Cab B3

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T. Judiciaire

10 avril 2026

24/3040 : constaté la caducité de l’assignation et que le tribunal n’est pas valablement saisi de la demande en intervention forcée formulée par [N] [I], la société civile professionnelle [N] [I] – JEAN

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PCP JCP fond

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7 avril 2026

ORTOLLAND, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #R0231, Me Hervé ASTOR, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE, DÉFENDEUR Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean

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69d93f73cdc6046d47cd6fcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

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8 juillet 2024

à - [Y] [Z] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - Me BOROT - SELARL AXIOME AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Chantal GESTA ASSESSEUR SALARIÉ : Jean-Pierre

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8 avril 2024

08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William

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69d98889cdc6046d47d2f335

T. Judiciaire

10 avril 2026

cotisations qui ont donné lieu à l’application desdites majorations.

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Chambre 1 civil

690d0c421f8a20b910010485

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6 octobre 2025

H] épouse [S] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

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