Mme [W] [B] épouse [E] a fait signifier le 12 juin 2025 un commandement de payer les loyers et de fournir les justificatifs d’assurance ainsi que d’avoir à justifier de l’occupation effective des lieux

Le 2 juillet 2024, reçu le 10 juillet 2024, M.

Par un courrier en date du 4 juillet 2025, M.

Dans le cadre de ce contrôle, les services de la Caisse ont procédé à l'analyse des flux de facturations de tests antigénique portés au remboursement pour la période du 18 janvier 2022 au 11 février 2022

Par mise en demeure du 1er juillet 2022, l'URSSAF a sollicité le règlement de 6.971 euros.

du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 et du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025.

Ce contrat de bail ne reproduit pas les trois premiers alinéas de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 précité.

[L] [R] pour la période allant d'avril 2023 à mars 2024. Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 12 mars 2025, M.

Le 24 juillet 2025, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH des Yvelines a accordé l’AEEH du 1er août 2025 au 31 juillet 2028 (renouvellement) sans son complément

Sa contestation a été rejetée le 26 juin 2024 par la commission.

Le 04 juin 2024, Monsieur [A] [H] a rempli le questionnaire assuré consécutivement à la maladie professionnelle déclarée.

Par jugement rendu le 19 juillet 2023, le juge des contentieux de la protection a : débouté M.

[M] [Y] une proposition de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances à laquelle il n’a pas répondu.

[U] [A] a bénéficié de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour un montant de 1.032,92 euros durant cette période. Si M.

A la suite de la période de six mois et uniquement si Monsieur [C] a exercé ses droits sur la période précédente : un samedi sur deux, les semaines paires, de 10 heures a 14 heures.

vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des petites vacances scolaires les années paires ; Pendant les vacances scolaires d’été

Par mise en demeure du 11 juillet 2022, faisant suite à la lettre d’observations du 23 décembre 2020, l’URSSAF PACA a notifié à la société un montant total de redressement de 174 318,00 € pour la période

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .