GROUPE GAMBA, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 450 059 001, dont le siège social est sis 163, Rue DU COLOMBIER - 31670 LABEGE S.A.S.

En 2023, Monsieur [R] et Messieurs [A] et [G] se sont rapprochés en vue d’éditer des partitions pour orgue à 4 mains enregistrées auprès du label Ligia Digital.

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

documents du REEF et du CSTB édités à la signature des marchés et, notamment : - les documents techniques unifiés, comprenant cahier des charges et règles de calculs, - les normes françaises P, C, D et labels

Localité 19] en charge du lot de couvertureSARL Tricot en charge du lot charpente et menuiseries extérieures, assurée par AVIVAXalex Conseil en charge du diagnostic thermique ; Les travaux, soumis au label

En l'espèce, la facture datée du 18 février 2019 est libellée de la façon suivante : « 1 COFFRE FORT BLINDE ET REFRACTAIRE Agrée Norme Européenne Label Vds Classe I (v. assurable 25 000 €) ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0096 DÉFENDERESSE Madame [M] [T] épouse [I] BAT 11; ETG4; 2 RUE DU DOCTEUR LABBE

substituée par Me GRAS-PERSYN Eloïse, avocats au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [Y] née le 06 Décembre 1979 à [Localité 5] (BURKINA FASO), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier LABBEE

de la consommation dans l’établissement du contrat de vente de démarchage à domicile, et ce alors qu’elle ne pouvait valablement ignorer les pratiques de son cocontractant et aurait dû verifier les labels

SAN PELEGRINO ; 4 boites saucisses cocktail ; une toile blanche barnum » ; * les casiers ; * les biens figurant dans la rubrique « local technique », soit « un stock de produits phytosanitaires ; un laveur

AUTORISER Madame [W] à réaliser les travaux d’installation d’une unité de climatisation dans la courette intérieure, côté escalier de service, à proximité de la VMC, conformément au devis de l’entreprise LABEL

Selon l'article 548 du code civil, les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la

BNP PARIBAS Activité : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marie-Françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n° D 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Boris LABBÉ

[P] [R], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvain BEYNA, avocat au barreau de laMEUSE, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 55545

Soundcloud, Youtube, et estimant que ces activités portaient préjudice aux adhérents du SNEP, ainsi qu’à l’intérêt collectif des producteurs phonographiques et aux intérêts des artistes représentés par les labels

Sur la remise de l’attestation [Adresse 8] La notice descriptive du contrat de construction de maison individuelle, que la société SVB s’est engagée à respecter, mentionnait l’obtention du label BBC Effinergie

la société Limagrain moyennant un revenu fiscal mensuel pouvant être retenu à hauteur de quelque 6.400 €uros; que si l’activité du gîte qui est sa propriété a été suspendue avec notamment la perte du label

Selon l'article 548 du code civil, les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la