Monsieur [S] [Z] [L], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] (MAROC) non comparant, ni représenté Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par son syndic LAURENT

GECITER [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, de la SARL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DEFENDERESSE S.A.

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 12 mars 1954 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS

limitée à associé unique dont le siège social est sis [Adresse 25], Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Nicolas

COMPAGNIE DU JARDIN DES PLANTES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [Q] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Laurent

JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Nicolas

/00506 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4O [I] C/ [G] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [I] né le 27 Décembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XET5 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas

2024 DEMANDERESSES Madame [C] [E] Veuve [P] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [P] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 10] Toutes trois représentées par Me Laurence

Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00404

barreau de L’AIN DÉFENDEUR Monsieur [N] [H] [X] né le 06 Octobre 1984 à ILE MAURICE de nationalité Suisse Chez Monsieur [A] [S] - 190 Rue de Pouilly 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représenté par Maître Nicolas

la teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas

15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [J], demeurant 5 rue de Valmy -Résidence Floréal- - Appart. 710 - 86000 POITIERS, représenté par Maître Malika MENARD, substituée par Maître Juliette LAURET

Localité 32] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Recherchée en sa qualité d’assureur de la société OTEIS [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Laurent