LEBRUN DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (69), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Leila MANSOURI de la SELARL LM AVOCATS, avocats

social est sis 26 RUE DU COTEAU - 94230 CACHAN ayant pour mandataire de gestion la SAS FONCIA IMMOBILIAS, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 709 801 369, dont le siège social est sis 15 avenue Lebrun

DB3S-W-B7I-2F6N N° de MINUTE : 25/01713 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Bertrand BURMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1941 substitué par Me LEBRUN

DB2H-W-B7F-VU76 Jugement du 09 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Ludivine LEBLANC

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats

la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Valérie LEBLANC

EPI D’OR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

D], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 197, et Me Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

mandatés par l'administrateur judiciaire aux frais de la société NEW PLV, à savoir les cabinets d’expertise-comptable ACCE et DGA Audit, les cabinets Altana Avocats et DS Avocats et l’office notarial Lebeau

SANSOUBE, immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN, sous le n°491 414 363, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lydia LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE, ******** Après en avoir

ÉVRY sous le numéro 410 231 120, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Dominique LEBRUN

L’assignation a été délivrée au 13 avenue Lebrun à Antony (92160), qui est l’adresse de la société AssurImmo, et a été réceptionné par Madame [B] [S], hôtesse d’accueil qui a déclaré être habilitée à recevoir

LEBRUN DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 18 Mai 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

LEBRUN DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

LEBRUN DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

LEBRUN DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

6] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN