victime d’un accident le 18 juin 2021, libellé comme suit : « suite à une violente altercation avec un de ses collègues, Mme [U] ne s’est pas sentie bien et est partie de l’agence », la nature des lésions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/06709 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCXG Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Avant cette date, l’intéressé avait travaillé dans la Légion étrangère de 1999 à 2001 puis occupé des postes de vigile dans un magasin de 2001 à 2003, de conducteur d’engins agricoles de juin à juillet

2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [W] [U] veuve [B] née le 26 mars 1953 à CALAIS 2 rue du Château de Selles – Apt. 111 – 1er étage Entrée 100 - 59400 CAMBRAI représentée par la SCP LECOMPTE-LEDIEU

contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une mesure de consultation médicale désignant en qualité de médecin consultant le docteur [Z] [J] avec pour mission notamment de : Décrire les lésions

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 5.

Le médecin-conseil, le Docteur [N] [A], ayant conclu à l'absence d'imputabilité de ces lésions à l'accident du travail initial, la caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE notifiait à Monsieur

La S.A.S [1] y précise, s’agissant de la nature des lésions : “ sensibilité à la lumière, se sentait pas bien, décès suite à méningite ([Localité 4] a été informée par le médecin de l’hôpital).”

En raison d’un désaccord sur l’état de Monsieur [L], dont l’état séquellaire ne correspondait pas avec la lésion initiale, ils désignaient le docteur [A] en qualité de sapiteur, qui rendait son rapport

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail.

Mme [W] [G], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant Chez Monsieur [M], [Adresse 1], représentée par Maître Olivier LECOMPTE, membre de la SCP LECOMPTE LEDIEU

Les lésions ont été prises en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 7 avril 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un

Il ajoute que la caisse s’est basée sur le tableau n°98 et non sur le tableau n°97 relatif aux lésions provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences.

La survenance d'un fait accidentel n'est pas de nature à faire obstacle à toute poursuite d'activité, notamment pour des lésions dont l'intensité peut être progressive.

[J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [L] selon pouvoir

Il ressort des pièces produites aux débats par les demandeurs que l'analyse des dysfonctionnements des installations de chauffage dans les appartements et l'analyse des problématiques de légionnelles affectant

les infractions ; Relater les constatations médicales faites après les infractions, ainsi que l’ensemble des interventions et soins; Noter les doléances de la victime ; Indiquer l’évolution des dites lésions

GUIGNARD PROMOTION le: EXECUTOIRE+COPIE Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Sarah FOURNIER - 2930 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le feu s’est propagé sur le corps  Eventuelles réservces: port de gants, des chaussures de sécurité, Sièges des lésions: mains, coudes, corps, Nature des lésions: douleurs et brûlures” Après enquête