JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEYE Minute n° 25/175 [S] [Q] C/ [T] [D] Me Anne LAGARRIGUE, avocat

aide juridictionnelle Totale numéro 2023-018224 du 16/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

- N° Portalis 352J-W-B7G-CYAJV N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Assistée de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKM N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2023 = JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003594 du 04/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

acte sous seing privé du 9 septembre 2020, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN a consenti un bail d’habitation sur un logement n°3 situé 4 rue du vieux puits à 28110 LUCE

2021, la MAIF a refusé de garantir le sinistre, faisant valoir que l’origine des fonds ayant permis l’acquisition du véhicule n’était pas suffisamment justifiée eu égard à ses obligations en matière de lutte

contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme (ci-après dispositif de LCB-FT) codifié aux articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, un particulier ne pouvant s'en

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 02 rue du 11 novembre - 28110 LUCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par

, sous réserve de l'application de l'article 40 du code de procédure pénale, les informations détenues par le service mentionné à l'article L. 561-23 ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte

Il ne se souvient pas de l’audience d’octobre 2024 car il était un peu dans la lune. Il souhaite vraiment sortir.

Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Madame [E] [D], Responsable du Service contentieux et Lutte

JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce

cofondateurs de BitMEX, dont Monsieur [E], considérant que la plateforme ne respectait pas la loi américaine sur le secret bancaire (« United States Bank Secrecy Act ») en l’absence de programme de lutte