Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : la requête fait état du FAED. Vous avez dans le dossier une information concernant la condamnation de [Localité 4]. Je m’en rapporte à votre décision.

Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire PICHON - Me Geoffrey GURY - SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DBWH-W-B7I-G2GX Décision n° 394/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL FD AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Décision n° 382/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

[V] Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 490 091 295 [Adresse 12] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Laetitia EUDELLE substituée à l’audience par Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04470 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WZ N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Arnaud

-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER

Par ailleurs, Mr [W] a estimé la valeur locative de ce logement de 53m2 à 6,75euros/m² soit sur une période de 6 mois (du 20/02/2020au 20/08/2020), la somme de 2146,50 euros.

Les deux premiers virements de fonds transférés étaient réceptionnés par l’établissement bancaire BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.P.A domicilié en Italie. Le 22 février 2021, M.

SF MEDIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud LELLINGER de l’AARPI LLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST

défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud

[V] [X], et a ordonné à celui-ci de libérer les lieux sous deux mois. Après signification d'un commandement de quitter les lieux, l'expulsion de M.

, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Bruno APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Bruno APOLLIS Me Leslie ARNOUT Me

5] 1967 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Clémence ARNAUD de la SELARL AKLEA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1050 Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 3] 1943

DEMANDERESSE Mme [F] [A] [O] [S] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Arnaud GOSSA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé

d’une durée maximum de 24 mois, pendant laquelle les intérêts seront calculés au taux de crédit en fonction des sommes débloquées, et d’une période d’amortissement de 300 mois dont le point de départ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/16 AFFAIRE : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZWT Copie à : Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le :

DBWH-W-B7E-FQLM Décision n°24/00727 Notifié le à - S.A.S.U. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SAS BDO AVOCATS LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Portalis DB22-W-B7J-TJRU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [H] [V] - [3], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Arnaud