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: [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame MARIE-SAINTE

Source officielle

CABINET 3

68b0a67c2dbfd85c112e2955

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR CE : Vu la requête conjointe en date du 10 Mars 2025, Vu la déclaration d’acceptation en date du 10 mars 2025 signée par [M] [J] et son conseil, [P] [S] et son conseil, Vu les articles 3,a,1 et 7

Source officielle

JAF Cabinet 6

67f6c06aa9d5adc260620869

T. Judiciaire

9 avril 2025

Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Colette HENRY-LARMOYER, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 237 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc

Source officielle

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposées au Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 15] et la mention en marge

Source officielle

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fc3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[P] [X] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 décembre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.

Source officielle

Chambre JAF

68e7a4f8033cf481c39a3312

T. Judiciaire

8 octobre 2025

POUR FAUTE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'ÉPOUX de Monsieur [G] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (48) et de Madame [J] [U] [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (89) mariés

Source officielle

JAF CABINET 4

6985589ecdc6046d47207ca3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 8] (Sénégal) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s’il y a lieu

Source officielle

2ème chambre cab. D

6761de0d79e6ebb1567746f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Madame [V] [G] [O], née le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 15] (ROYAUME UNI), et de Monsieur [M] [F] [T] [H] [W], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (06) (Rhone), Lesquels se sont mariés

Source officielle

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbf8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

[B] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] (BENIN) de nationalité Française Retraité [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle

Cabinet 1A

670438178d5cd4a875953e0d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 10] et de Madame [M] [L] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (64) mariés

Source officielle

8ème Chambre Cabinet L

66844eb28bcff606d9c78845

T. Judiciaire

2 juillet 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (94) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pauline BRANDY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle

Cabinet 3

678578eaaaacbea0fe684c83

T. Judiciaire

10 janvier 2025

épouse [U] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Magali GIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2022 DÉFENDEUR Monsieur [B] [I] [D] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie

Source officielle

Chambre de la famille

686d74fca2273490db10c228

T. Judiciaire

7 juillet 2025

auprès de la Première présidente de la cour d’appel de TOULOUSE, déléguée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens par ordonnance de Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars

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Cabinet 1A

67ec4132dd062d9f810e52cb

T. Judiciaire

1 avril 2025

[D], [H], [L] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine) et de Mme [U] [J] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] (Algérie) mariés

Source officielle

JAF section 4 cab 3

659d9d80aa704a07f4934440

T. Judiciaire

9 janvier 2024

) Mariés le [Date mariage 6] 2022 à [Localité 10] (Essonne) DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance de chacun des époux, sur chacun des

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GRACIEUX

6a0cb3f1cdc6046d473a541c

T. Judiciaire

18 mai 2026

[V] [Q] [M] née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge, Marc

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8ème Chambre Cabinet L

6a10ab29cdc6046d479bb663

T. Judiciaire

22 mai 2026

DEMANDEUR : Madame [U] [Y] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Wafa BEN DJABALLAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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Rétention admin étrangers

69d6c02fcdc6046d47911d8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

[D] [C] [Y] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle

JLD

6800048a02ef4af38960f059

T. Judiciaire

10 avril 2025

[Y] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 avril 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

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11ème Chambre C

679d2f890ed4f7c53edd3b4a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, PREMIER RESSORT. ******** Monsieur [Y] [O] et Madame [G] [M] se sont mariés à [Localité 11] le [Date mariage 4] 2018 sans contrat de mariage préalable.

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