au 05 mars 2021 de l’accident du travail du 09 mai 2019 en raison d’une aggravation des lésions affectant son genou droit et son épaule droite, et en tirer toutes les conséquences de droit ; à titre

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 14 mars 2024, avons mis l'affaire en délibéré au 16 mai 2024, et prorogé à ce jour.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISI N° : 1/MC Assignation du : 04 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

médical établi le 22 mars 2023.

marché sur une partie mobile mal verrouillée et est tombé du loader - chute d'environ 1m70 ; Siège des lésions: localisations multiples - poignet gauche-droit/pouce droit/hanche gauche/épaule droite;

assistée par Me Sarah M’HIMDI, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 7] représentée par Mme [K] [S], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI

Il se sentait mal et a donc consommé des stupéfiants. Il explique avoir broyé du noir pendant deux années. Il indique qu’il va beaucoup mieux aujourd’hui et a des projets.

Il m’a dit que je devais m’occuper du décès de mon frère mais j’ai du mal, on était éloignés. J’ai besoin d’un suivi au CMP, surtout suite au décès de mon frère.

délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSES Madame [K] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [O] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Tomas

Lors des débats et du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 13 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort

Le 22 mai 2023, la commission médicale de recours amiable a rendu un avis par lequel elle estime que seuls les arrêts de travail du 20 septembre 2021 au 13 avril 2022 étaient imputables à l'accident de

Moins de deux mois plus tard, dès le 12 mars 2024, ce même véhicule est tombé en panne, la défaillance du moteur étant due à un bouchon dans la pompe à huile.

Par ordonnance du 24 mars 2022, le Juge de la mise en état ordonnait une expertise judiciaire. Le rapport d’expertise judiciaire était déposé le 12 mai 2023.

Le 23 mai 2022, l'accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de Mme [V] [U] le 23 mai 2022 a été déclaré à la [11] dans les circonstances suivantes : " a glissé dans les escaliers, a chuté

Le 15 mai 2019, le conseil municipal de la commune de [Localité 11] a prescrit la modification simplifiée de son plan local d’urbanisme et approuvé, le 8 juillet 2019, la modification simplifiée n°2 de

Le véhicule est tombé en panne le 20 mai 2023 et a été remorqué auprès de la société Eleganz [Localité 12] By Autosphere qui a diagnostiqué une casse du turbocompresseur.

Dans un courrier du 29 mars 2023, la SASU [F] AUTOMOBILES reconnaît qu'à la date de la panne, le véhicule était couvert par une garantie, et qu'elle accepte de prendre en charge les réparations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG73 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 22 mai 2023 qui a été renvoyée à celle du 21 novembre 2023. Monsieur [D] [W], comparant à l’audience, était assisté de son conseil.