En mentions marginales est indiqué que l'acte a été rectifié suivant ordonnance n°263 du 22 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Bakel et suivant décision n°202 du 19 février 2020 rendue par le

, d’[R] [X] [H], cultivateur, né à [Localité 18] le 25 avril 1935, et de [J] [U] [P] [A], née à [Localité 18] le 23 décembre 1941, son épouse, sans profession, domiciliés à [Localité 17] ; mention marginale

En mentions marginales est indiqué que la demanderesse s'est mariée avec [G] [Z] le 5 juin 2016 à Azefoun, suivant acte n°72 (pièce n°20 de la demanderesse).

En mentions marginales est indiqué que l'acte a été rectifié par jugement n°1732, rendu par le tribunal de [Localité 5] le 2 juin 2011, et par ordonnance n°1035 EC 80, rendue le 15 mars 1982 par le président

Or, les décisions judiciaires rendues en matière d'état civil et indiquées en mentions marginales dans les actes d'état civil étant le support nécessaire de ceux-ci, leur production en original, au même

indiquant n'avoir pas effectuer un travail effectif pour le compte de la société ainsi que des bulletins de salaires (hors période vérifiée en partie) ne comportant aucune rémunération hormis le cas marginal

Cet acte porte en mention marginale la perte de la nationalité française par décret du 16 juillet 1970, cette mention ayant été apposée le 14 mars 2014.

JOSEPH-THEOBALD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0519 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Philippe MARINO

Madame [V] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline ROMERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0226 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric MARGNOUX

représentée par Maître Hervé LETELLIER, avocat au barreau de PARIS - #R0254 DÉBATS A l’audience du 23 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Flore MARIGNY

de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, avocats au barreau de PARIS - #L0180 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Flore MARIGNY

Une mention marginale fait état d’une ordonnance rectificative rendue par le tribunal de Bordj-Bou-Arréridj le 23 février 2021 en ce que l’épouse est [O] (pièce n°5 de la demanderesse) ; - la copie d’une

Or, il est en premier lieu observé que l’acte de naissance n’est pas produit en original et que les décisions de justice rendues le 02 septembre 2021 N°336 et 337, visées en mentions marginales ne sont

Elle fait valoir que la société HPL ne justifie que de façon marginale de l’existence de causes susceptibles d’allonger le délai prévisionnel fixé dans l’acte authentique.

LOCATION MARYSE [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric GONDER, Avocat au Barreau de BORDEAUX substitué par Maître Sarah MALIGNON, Avocat au Barreau de MELUN ET : DÉFENDEUR : Monsieur

5 novembre 2019 de l’acte de naissance de [M] [L] établi par le service central de l’Etat civil de [Localité 9] indique qu’il est né le 2 mars 1953 à [Localité 6] (Sénégal), il comporte en mention marginale

L'acte portant mention marginale d'une rectification par ordre du président du tribunal de Bouhadjar, du 8 septembre 2020, n°381, en ce que l'intéressé est marié en 1948 au lieu de marié le 7 mai 2021

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent MARTIGNON