L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, L’affaire a été entendue à l’audience du 19 mars 2026 lors de laquelle l’établissement public département du Val-de-Marne a maintenu ses

. *** L’affaire oppose : PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, Avocats au Barreau du VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [C] [I

[O] [H] pour une durée de trente jours à compter du 11 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 13 mars 2026 ; Vu la requête

Maître Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 58 DÉFENDERESSE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Maître CHARLUET-MARAIS

MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [J] né le 23 Mars

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia

- N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZE N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maha

EDEIS INGENIERIE, venant aux droits de la SNC LAVALIN [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 S.A.

LES 3 J [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS - #A0469 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Adresse 1] Tous deux représentée par Me Caroline KUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1524 ET : LA SOCIETE [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MAMMAR

. - MENUISERIE DES CAPS ET MARAIS D’OPALE [Adresse 6] [Localité 6] non comparante S.A.S.

[I] [J] SE DISANT [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

La caisse d’allocations familiales de SEINE ET MARNE a été saisie le 10 octobre 2025.

DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

conjugal le divorce de : Madame [J] [P], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] (Maroc) et de : Monsieur [N] [K], né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (Maroc) Lesquels se sont mariés