LE CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître

suivante : pendant deux mois : un week-end sur deux du samedi 10 h au dimanche 18 h, les fins de semaines paires, passé ce délai, : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi matin

AROMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice

Il souligne que ces biens ont été transférés par colis, par voie maritime, et que leur livraison a été retardée. Il indique avoir tenté de trouver une solution amiable, en vain.

16 Route d’Eslettes 76770 MALAUNAY non comparant Mme [P] [J] 16 Route d’Eslette 76770 MALAUNAY comparante en personne DEFENDERESSES : Mme [H] [C] née le 17 Août 1971 à NEUFCHATEL EN BRAY (SEINE-MARITIME

expédition conforme - au demandeur - aux défendeurs EXPOSE DES FAITS Le 24 avril 2024, Madame [K] [F] a déposé une demande devant la commission de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime

[D] c/ Société FRANCE ACTIVE FINANCEMENT, Société CREDIT LYONNAIS, Compagnie d'assurance DIRECT ASSURANCE, Société COFIDIS, Etablissement public SIP CANNES, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES

Monsieur [N] [J], ès-qualités d’usufruitier, né le 21 juillet 1946 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson

EAD ALAGLIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SZTULMAN, avocat au barreau de PARIS - D1739 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN,

MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 28 Septembre 1993 Résidence les oliviers appt 0017 Rue de la laure 13310 SAINT MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

- N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin

Il a d’abord été affecté à la conduite d’une machine type porteur débardage (qui sert à sortir le bois des parcelles et le mettre en bordure de chemin en piles), puis d’une machine d’abattage d’octobre

légal domicilié en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Chez Me Florence ADAGAS-CAOU, dont le siège social est sis [Adresse 7] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Paul BUISSON

LE CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître

publique du 10 Février 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été signé par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Marion

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 24 octobre 2025.

NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Maroin

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Paul BUISSON de la SELARL PAUL BUISSON, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat