de cette masse au titre d’une indemnité d’occupation, des pertes ou détériorations qu’un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision

parties, choisir ou à défaut à M. le président de la [14] désigner afin de dresser l’acte constatant le partage le rappelant que le notaire désigné à un an pour établir l’état liquidatif définir la masse

cette opération, ordonner une expertise qui sera confiée à un spécialiste en matière immobilière avec pour mission : ¤ de décrire l'immeuble précité situé à [Localité 5] (Hérault) ; ¤ de déterminer la masse

Afin de l’aider dans ses difficultés administratives et budgétaires une MASP sans gestion a été contractualisée le 12 janvier 2026 avec l’ATG pour une durée de 12 mois.

l'aide d'un commissaire de justice, ➢Procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [P] [R], ➢ Etablir, à l'aide de ces éléments, un acte liquidatif déterminant la masse

vénale du bien immobilier et de l’indemnité d’occupation due par Monsieur [G] depuis le 7 décembre 2017; - interroger le fichier FICOBA et FICOVIE; - établir le compte d’administration des parties, les masses

alloti dans le partage à concurrence de ses droits dans la masse.

Estimant avoir été induite en erreur en pensant acquérir un véhicule RENAULT MASTER L3H2, alors que le véhicule qui lui a été livré était un modèle L2H2, la SARL MATIERES RECYCLAGE a refusé de prendre

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

de l'indivision, les sommes exposées par les coïndivisaires pour le compte de celle-ci ou qui lui sont dues donnent lieu à la fixation des créances qui seront intégrées à l'actif ou au passif de la masse

partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux [G]-[H] - Commettre tel notaire qu’il plaira au Tribunal aux fins d’établissement d’un état liquidatif établissant les comptes entre co-partageant, la masse

Le groupe Cortex a enregistré pour la société Sonodisc deux albums (Troupeau bleu et Volume 2), deux singles (L’Enfant samba et Mary & Jeff) et un « maxi single » (Medley). 3.

de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY

Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés, Mme Emilie MEHAIDRA, assesseur représentant les travailleurs non salariés, En présence de Mme Marie-Luce MAHE, adjointe administrative

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées es qualités audit siège, agissant en qualité de représentant de la Masse

CE + CCC + notice : - Me Franza Mazauric - Me [Localité 3] de [Localité 4] CCC : dossier extrait executoire ARIPA JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE

VARDIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau du VAL D’OISE, plaidant DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur

l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [C] [U] [L], demeurant [Adresse 4] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE