société IDENTY PHARM de toutes ses demandes A titre subsidiaire - ORDONNER une expertise afin de chiffrer le montant des désordres aux frais de la société JPC ENERGIE avec mission habituelle en la matière

Adresse 1] a fait assigner la SCI BORDA devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière

PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN

expose les points suivants : S’agissant de la clause de résiliation contractuelle, la cour de cassation a rendu des décisions, exigeant la précision d’un délai raisonnable, mais exclusivement en matière

Dès lors, il convient dès lors de faire droit à la demande pour le montant sollicité ; - 110,00 € au titre de réparation d’une manivelle du volet roulant du séjour.

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : STENGER Philippe Assesseur représentant des salariés : MASSINET Monique Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : STENGER Philippe Assesseur représentant des salariés : MASSINET Monique Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral

[E] [K] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - Mme [C] [D] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET

[B] [G] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

[I] [Z] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

[R] [M] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

par Me Eric HABER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0172 DÉFENDERESSE BANQUE NEUFLIZE OBC (anciennement NEUFLIZE OBC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien MARTINET

[D] [Y], par acte de commissaire de justice du 15 janvier 2026, [K] HABITAT l’a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire

causes du commandement dans le délai imparti, la société SARL BERCING a, par acte du 22 septembre 2025, assigné la société ARUL SHOP devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en matière

des référés du présent tribunal aux fins, à titre principal et sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, de désignation d'un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière