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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6717ed086d8b1985f45f0ef0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
6717ed126d8b1985f45f106e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCtx Gen JCP
67194c531486831808a1d220
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67194c531486831808a1d22b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle18° chambre 2ème section
680930bafa1497b96f2d0814
9 avril 2025
9 avril 2025
Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea973
9 avril 2025
9 avril 2025
Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab82
9 avril 2025
9 avril 2025
Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbd1a9d5adc26061f2ce
7 avril 2025
7 avril 2025
Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1a1ff97dabd6b86022
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 02 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mercredi 24 Avril 2024 à
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1f1ff97dabd6b860c2
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 02 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mercredi 24 Avril 2024 à
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d231ff97dabd6b86127
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 02 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mercredi 24 Avril 2024 à
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d2b1ff97dabd6b861f4
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 02 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mercredi 24 Avril 2024 à
Source officielleChambre 6/Section 3
66103bbbc9ea95b316fdea4e
5 avril 2024
5 avril 2024
PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 20 Mars 2024, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 29 Mai 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 -
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f490300b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 27 septembre 2023, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 03 Avril 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil
Source officiellePCP JCP ACR fond
659eeefc6976f1c644e78434
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Frédéric CATTONI à : Madame [U] [Z] à : Monsieur [J] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMU N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP ACR référé
659eeefd6976f1c644e78464
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Madame [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5X N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP ACR référé
659eeefd6976f1c644e78471
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Y] à : Monsieur [C] [Y] à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DMD N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e7854a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e78560
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi
Source officielleChambre 6/Section 4
65a5809b919da7c4f17596a6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 08 Janvier 2024, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 06 Mars 2024 à 09 H 00 (salle Chambre du conseil 2, 5ème étage ) pour
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