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352 résultats pour « Mesrian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriation

69d54d96cdc6046d476fe425

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

maison d'habitation sise [Adresse 15] à [Localité 5], d'une surface de 145 m² sur un terrain de 205 m², au prix de 525 900,00 euros, soit 3 626,90 € / m² ; un prix moyen de 3 425,87 € / m² ; un prix médian

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] a été déclaré consolidé à la date du 17/07/2022 et un taux d’incapacité permanente partielle de 40% lui a été attribué, compte tenu d’un « blocage de la cheville et de la partie médiane du pied droit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb26e266e89ef1182181

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

algoneurodystrophie (le médecin-conseil ne transcrit pas la scintigraphie prévue quelques jours après son examen) elle ne serait pas imputable à la MP objet du rapport mais post chirurgicale d’une libération du nerf médian

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216c4965b5d9df31871b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Hernie discale médiane en T7-T8 sans compression durale ou radiculaire. Ebauche de kisthésis de L4 sur L5 vraisemblablement de nature dégénérative.”

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [J] ne s’est pas assuré, avant de se déporter sur la voie de gauche pour dépasser le véhicule qui le précédait sur la voie médiane, qu’il pouvait effectuer cette man'uvre sans danger et qu’il n’était

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] 12 20/02/2023 [Adresse 1] AK [Cadastre 16] 1262 24 Zone AUx du PLU- Cession d'une parcelle de terre entre un particulier et la Commune de [Localité 1]- [Adresse 1] moyenne 30,0814 Moyenne médiane

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TJ

Loyers commerciaux

6785674faaacbea0fe680cf5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le revenu médian évolue négativement de 2,49% entre 2010 et 2019 tandis que le revenu moyen augmente positivement de 27% sur la même période alors que celui de l'ensemble de la commune augmente de 21%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c6e0fcdc6046d473aaae0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

amplitudes retenues correspondent à une limitation légère selon les termes du barème, le chapitre 1.1.2 proposant un taux de 10 à 15 % pour une épaule dominante et qu’il a été justement retenu le taux médian

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f02cdc6046d47cd67bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aussi une EMG après chirurgie n’était pas utile la symptomatologie post opératoire n'étant pas en faveur de la persistance d’une compression du nerf médian au canal carpien.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa431c8a1343b8cd63ffb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Surtout l’article R415- 4 du même code prévoit que le conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit, lorsque la chaussée est à double sens de circulation, ne pas en dépasser l’axe médian

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c7e1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Or, l'examen du procès-verbal dressé par la Police Nationale montre que lors de l'arrivée de cette dernière sur les lieux de l'accident, le poids-lourd est immobilisé en voie médiane, empiétant de 10 cm

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dommages et intérêts en considérant que la cour d’appel aurait fondé la requalification, si elle l’avait accordée, sur la base du salaire à temps partiel de Monsieur [X] (2.503 euros sur une valeur médiane

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

686439ce0bb2f8a66ca6437c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [K] fait valoir que le bien doit être valorisé à 8.397 euros qui est la valeur locative médiane ressortant du site Se loger.

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TJ

4ème chambre

670587411296b51ba2b69725

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

aux termes de ce constat amiable, Monsieur [F] [C] a clairement indiqué qu’avant de tourner, il avait actionné son clignotant pour signaler son changement de direction et s’était rapproché de l’axe médian

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au regard des trois termes de comparaison qu’il soumet, il en ressort un ratio moyen de 171 % du chiffre d’affaires moyen annuel HT et un ratio médian de 163 %.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b1489f19e8c50f8d41c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Si la défenderesse conteste ces valeurs locatives pour privilégier une valeur de 560 euros en ce qui concerne la partie commerciale « correspondant à la valeur médiane des termes cités par l'expert judiciaire

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TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Une valeur médiane, compte tenu de ces deux références justifiait de retenir une somme de 41,25€m².

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L’Irm réalisé le 7 septembre 2006 confirmait une granulome cicatriciel sous-urétral médian de 33 x 27 millimètres, refoulant les structures de voisinage et sans signe d’envahissement.

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TJ

Chambre des référés

697bc41ecdc6046d472b0775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils ajoutent que l’appartement qu’il loue est d’environ 60 m², il est difficilement comparable avec une maison de 134 m² et qu’un loyer médian de 4000 euros doit être retenu. M.

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TJ

7ème Chambre

697e153dcdc6046d476706a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la valeur locative de l'appartement, au regard des pièces versées par les parties, une valeur médiane de 850 euros sera retenue, correspondant à la moyenne des estimations et au montant du loyer finalement

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