un montant de 11300,67 EurosUne lettre recommandée avec AR du 4 juillet 2024 par laquelle la demanderesse sollicite du défendeur la résolution de la venteLe procès-verbal d’expertise 13 janvier 2025 notant

Une ordonnance de remplacement a été rendue en date du 22 août 2023, nommant Monsieur [P] [Z].

relever que SARL SJS IMMO, représentée par son conseil, était présente lors de l'ensemble des opérations d'expertise au cours desquelles elle n'a pas contesté l'existence d'un empiètement, l'expert notant

Elle ne conteste pas avoir signé un accord la nommant responsable des déclarations et paiement des cotisations sur le territoire français, tout en précisant qu’elle s’est seulement chargée d’effectuer

Suivant jugement du 14 février 2023, le juge des loyers commerciaux a ordonné une expertise en nommant Monsieur [S] et a fixé le montant du loyer provisionnel pendant toute la durée de l'instance à la

Il précise que : - si Monsieur [H] avait fait valoir ses droits, le transfert du contrat Prédiagri vers un PER n’était pas possible, et il fallait demander le versement d'une rente réversible en nommant

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas NOVION

Il expose avoir été déclaré inapte au travail, le 14 novembre 2022, le médecin du travail notant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement professionnel dans un emploi.

L’expert judiciaire a en outre écarté l’hypothèse d’une mauvaise utilisation du système de déshumidification en notant que les vidéos de mars 2020 transmises par Monsieur [P] et le constat d’huissier de

de la mosquée de [Adresse 8] ; le fonds de dotation Passerelle détient 67 % du capital social de cette même SCI et a été dissous par une décision du tribunal judiciaire de Paris du 14 janvier 2021 nommant

l’espèce la Ville de [Localité 4], souhaitant mettre en oeuvre le processus prévu par l’article 15-2 du contrat, a désigné, par courrier du 7 juin 2021, le cabinet Colliers International, la SCFHP nommant

C-558/08, Portakabin), ce qui n’est pas le cas en l’espèce la mention “annonce” apparaissant en gras, son texte, pas plus que le site de renvoi, ne mentionnant pas les marques Corum et son site se nommant

Madame [L] [Z] produit un extrait de l’arrêté n°DOS/2020-2550, en date du 11 septembre 2020, nommant le docteur [R] [O] comme membre du CRRMP d’Île-de-France.

parties conviennent de s'en remettre à la décision soit d'un seul expert si elles y consentent, soit de trois experts, choisis l'un par le VENDEUR, l'autre par l'ACHETEUR, les deux experts désignés nommant

Les constatations de l’huissier de justice, dans le Procès-verbal du 28 février 2020 notant l’absence d’évacuation sur la voie publique et de toute sortie dans le mur de clôture ne permettent pas de retenir

Il se déduit de ces éléments, s'agissant du coût des travaux de rénovation, qu'ils doivent être estimés à 6 341,50 euros, montant retenu comme cohérent par l'expert, notant à cet égard qu'il s'agit d'un

Toutefois, le centre équestre de [Localité 1] formule des demandes de condamnation à son endroit, sur le mérite desquelles le tribunal doit statuer, notant à cet égard que la fin de non-recevoir tirée

Le troisième volet du plan de cession était arrêté par un jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 3 avril 1996, nommant à nouveau Maître [Q], seul commissaire à l’exécution du plan.