Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de communication de pièces sous astreinte formée par les requérants dans le cadre du présent incident.

: “écrasement de l’avant pied droit par un véhicule.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

La maîtrise d’ouvrage a été assurée par la SCI LE DOMAINE DE L’OREE DU BOIS et la maîtrise d’oeuvre déléguée par ADI PROMOTION qui est également co-gérante de la SCI LE DOMAINE DE L’OREE DU BOIS.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Elle observe que les requérants versent de nouvelles pièces dont n’avait pas eu connaissance l’équipe pluridisciplinaire. L’affaire a été mise en délibéré au 22 septembre 2024.

la mesure ordonnée le 22 janvier 2024 et la preuve n’étant pas établie que ces noms de domaine seront réactivés à l’issue de la mesure de blocage.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2026, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Monsieur [K] [J] [B] né le 26 juin 1982 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Avril 2025 Minute n° 25/72 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique

N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

Celles-ci sont d'ailleurs matérialisées sur l'annexe visée à l'acte de vente et transmise aux débats par le demandeur en pièce n°2.

Me Guillaume CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27 DÉFENDEUR Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Dominique

BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [X] [U] né le 07 Novembre 1992 à [Localité 8] (29) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Dominique BOUCHERON de

74D Minute n° 24/ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEI MI : 23/00000500 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Dominique

pris en la personne de Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux chargé du domaine du Département du Rhône ès curateur de la succession de Monsieur [S] [E] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00080 - N° Portalis