barreau de PARIS, vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Cécile CROCHET, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

RAVIER 16 bis rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY S.A.S.U.

13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

PARIS, vestiaire : G262 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

VERSAILLES, vestiaire : 657 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

copie exécutoire à : Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION CABINET ROSE Maître Laure BONNEVIALLE - HALLER de la SELARL CABINET LAURE BONNEVIALLE -HALLER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7MK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

la société NOVO BANCO demande de : Vu le Règlement (CE) N° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (dit " Règlement Rome

Cet acte de renonciation à une créance contre Mme [X] [Y] constitue une donation déguisée, laquelle doit être annulée ; -Et que [D] [A] a acquis le 5 juin 2012 une montre ROLEX au prix de 27 270 euros,

délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Nathalie DENS copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie

N° du ROLE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YR N° : 26/2 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.

sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, - juger qu’elle ne s’oppose pas à l’indemnisation des préjudices corporels de Monsieur [O] dans la limite des garanties de son contrat d’assurances DEUX ROUES

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représenté par Me Yves ROSE

La résolution n°22 de l'assemblée générale du 28 juin 2007, dont il n'est pas contesté qu'elle est devenue définitive, est intitulée « Matérialisation d'emplacements de stationnement pour les deux-roues

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 02 avril 2026 ROLE n° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VM DEMANDERESSE