BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA dont le siège social est sis 2873 route de Marboz - 01440 VIRIAT représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 S.A.R.L.

Il pointe à cet effet le chemin situé au Nord de l’unité foncière permettant de relier leurs propriétés respectives à la route départementale n°202, via la route de [Localité 55] et un chemin laissé en

Aux termes du rapport d’expertise amiable et contradictoire établi le 5 novembre 2020, l’expert désigné par l’assurance protection juridique des propriétaires a constaté la présence de traces de rouille

A l’occasion d’un essai routier du véhicule appartenant à M.

Il peut ainsi en être déduit une bonne visibilité commerciale de la boutique, notamment depuis la route qui la longe, même si le linéaire de façade est limité.

Cependant il ressort de ces constatations effectuées et des photographies jointes que ce passage d’une largeur de plus de 3 mètres n’est pas constitué d’une route goudronnée mais d’un passage en terre.

] [X] [C] [F] représentée par Me Laurent BIDAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1024, et par Me Antoine CARLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me Céline ROUTTIER

JCMTB AUBENAS ayant son siège 760 Route de Montélimar, 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Emmanuelle MILLIAT, avocat au barreau

- de ne pas avoir modifié sa trajectoire en se maintenant à gauche alors que Monsieur [C] avait signalé son intention de tourner à gauche, en contravention avec l’article R141-6 du code de la route -

siège social est sis 6 rue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDERESSE Madame [M] [T], demeurant 16 bis route

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] [D] [R] 1er étage, appartement n°13 144 route

SAINT JACQUES 11 Rue Mauvoisins 44200 NANTES représentée par Madame [I] [O] D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [C] [W] [P] 8 Route de Clisson 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION

Mme [D] faisait valoir que Madame [I] lui avait coupé la route.

TRANSPORTS ROUTIERS DE LA LOIRE AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente

Jean-philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3030 DEFENDEURS Monsieur [I], [U], [Y] [D] né le 06 Mars 1971 à [Localité 6] (42), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine ROUXIT

colonne verticale d'évacuation des vapeurs de cuisine du restaurant présentant des fissures avec un risque de chute, remise en état du conduit horizontal d'évacuation des vapeurs de cuisine du restaurant rouillé

CENON n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu Madame [T] [L] demeurant 23 Quai Rouge de l’Isle - 67000 STRASBOURG n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu Monsieur [P] [R] demeurant 3056 Route