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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65aacc810c777d3ec8eb632d
19 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société GERARD SAFAR SAS [Adresse 2] [Localité
Contentieux <= 10.000€
69dd4a63cdc6046d472047ff
7 avril 2026
Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de son préjudice moral.
Référés Cabinet 2
69d6b0eacdc6046d478fee27
8 avril 2026
de la force publique si besoin ; Condamner la SAS CMCMRS DISTRIBUTION à libérer les locaux et ce, sans délai à compter de la décision à intervenir ; Condamner la SAS CMCMRS DISTRIBUTION à payer à Monsieur
PPP Contentieux général
6a188629cdc6046d4746c74a
18 mai 2026
Compte tenu des pièces versées aux débats, la SAS LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE sera condamnée à lui verser cette somme.
Référés
69d942d5cdc6046d47cdae2a
10 avril 2026
La SAS BUREAU VERITAS est intervenue en qualité de contrôleur technique.
JEX cab 3
69cd683bcdc6046d47c72abc
31 mars 2026
Par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2025, le fonds commun de titrisation Absus, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ Management et représenté par son recouvreur la SAS MCS TM, a fait
9ème chambre 1ère section
696565cccdc6046d4711ba8e
12 janvier 2026
Par jugement du 4 février 2021, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SAFE PROTECTION et désigné la SAS [V] [P], représentée
REFERE
697328d0cdc6046d4764ce3c
4 juillet 2024
Le 15 juin 2023, la SAS Valocîme a mis en demeure la SAS Hivory d’avoir à libérer les lieux sous huit jours.
JAF Droit Commun
679348fcdc35c03afb67b0d4
3 octobre 2024
/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première
PAC - Contentieux
69d96391cdc6046d47d00f1e
[U] [T] a cédé sa créance à la SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT).
PCP JTJ proxi fond
67eed2bbb848dd6814c5e6eb
1 avril 2025
352J-W-B7I-C5QAU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], Représenté par son syndic en exercice le cabinet GERARD SAFAR
REFERES
69dd415ecdc6046d471fa898
13 avril 2026
Elle a également enjoint la SAS [P] à produire ses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Chambre des référés
6a15f20dcdc6046d470655cb
26 mai 2026
La SAS AMG Façades (Groupe Verlaine), représentée par son conseil, a sollicité oralement l'homologation du protocole transactionnel.
Enrôlement
69debe6acdc6046d474072de
9 avril 2026
Aux termes de son assignation, la SAS [Q] demande au Tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, de : juger la SAS [Q] recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions
JCP
6a15ea12cdc6046d4705c5f0
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 3 octobre 2024, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a donné en location à [J] [D] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] (
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753bacdc6046d47277c6e
Les travaux entrepris par la SAS Immaldi et compagnie ont débuté.
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
a été fixée au 30 juin 2022, laissant à la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR’SELL AND CO un délai de 4 jours.
Ch. 9 REFERES
6a0cd1bfcdc6046d473c93ed
PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT GERARD, Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER, SAS
Contentieux de proximité
69d575f2cdc6046d4772d674
Le contrat ayant été résilié par Monsieur [N] [D] sans que la société SAS ECO SMART INVEST ne reverse la somme de 400 euros acquittée à la souscription du contrat, la société SAS ECO SMART INVEST sera
6a0de69ccdc6046d475430dd
20 mai 2026
En défense, la SAS MOTOCASH et la SAS MOTO PASSION, intervenante volontaire, ont réclamé la mise hors de cause de la SAS MOTOCASH, le véhicule ayant été vendu par la SAS MOTO PASSION.
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