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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aacc810c777d3ec8eb632d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société GERARD SAFAR SAS [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a63cdc6046d472047ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0eacdc6046d478fee27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la force publique si besoin ; Condamner la SAS CMCMRS DISTRIBUTION à libérer les locaux et ce, sans délai à compter de la décision à intervenir ; Condamner la SAS CMCMRS DISTRIBUTION à payer à Monsieur

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188629cdc6046d4746c74a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Compte tenu des pièces versées aux débats, la SAS LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE sera condamnée à lui verser cette somme.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d5cdc6046d47cdae2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS BUREAU VERITAS est intervenue en qualité de contrôleur technique.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683bcdc6046d47c72abc

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

Par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2025, le fonds commun de titrisation Absus, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ Management et représenté par son recouvreur la SAS MCS TM, a fait

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement du 4 février 2021, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SAFE PROTECTION et désigné la SAS [V] [P], représentée

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 15 juin 2023, la SAS Valocîme a mis en demeure la SAS Hivory d’avoir à libérer les lieux sous huit jours.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fcdc35c03afb67b0d4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d96391cdc6046d47d00f1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [T] a cédé sa créance à la SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bbb848dd6814c5e6eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

352J-W-B7I-C5QAU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], Représenté par son syndic en exercice le cabinet GERARD SAFAR

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TJ

REFERES

69dd415ecdc6046d471fa898

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a également enjoint la SAS [P] à produire ses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f20dcdc6046d470655cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS AMG Façades (Groupe Verlaine), représentée par son conseil, a sollicité oralement l'homologation du protocole transactionnel.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe6acdc6046d474072de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de son assignation, la SAS [Q] demande au Tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, de : juger la SAS [Q] recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea12cdc6046d4705c5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 3 octobre 2024, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a donné en location à [J] [D] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] (

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les travaux entrepris par la SAS Immaldi et compagnie ont débuté.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

a été fixée au 30 juin 2022, laissant à la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR’SELL AND CO un délai de 4 jours.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1bfcdc6046d473c93ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT GERARD, Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER, SAS

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f2cdc6046d4772d674

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le contrat ayant été résilié par Monsieur [N] [D] sans que la société SAS ECO SMART INVEST ne reverse la somme de 400 euros acquittée à la souscription du contrat, la société SAS ECO SMART INVEST sera

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0de69ccdc6046d475430dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En défense, la SAS MOTOCASH et la SAS MOTO PASSION, intervenante volontaire, ont réclamé la mise hors de cause de la SAS MOTOCASH, le véhicule ayant été vendu par la SAS MOTO PASSION.

Source officielle

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