Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
68e0158274e929a9d8fa4401
3 octobre 2025
3 octobre 2025
secours, il est fait référence à un accident de circulation routière d’un deux roues seul, sans autre précision, alors même que selon Monsieur [U], c’est la personne qui se trouvait déjà sur les lieux
Source officielleJ.E.X
671001acfac14a1f31d950aa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 28 mai 2024 à 11H 29 et 13 secondes, une seconde saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la SA BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE à l'encontre de la SA CAPELLI à la requête de la SAS
Source officiellePôle social
678806cfc21c0e53e7906d2e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les textes susvisés, lesquels sont d'ordre public, imposent au tribunal de saisir pour avis un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Source officiellePremière Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon les deux témoins, elle demandait à la passagère qui était bloquée à l'intérieur de sortir.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea91dbfd75b73b3e4078d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle ajoute que les charges manutentionnées ont été sous évaluées par son employeur de sorte que le second comité n’a pas rendu un avis éclairé.
Source officielleJ.L.D.
68e40762681ed727f2a42105
5 octobre 2025
5 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4215f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4216b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KEY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleJ.L.D.
695c0e0875782d5f06e3bbdf
4 janvier 2026
4 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleAdjudications
697e27ffcdc6046d476a7af5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du
Source officielleCtx Protection Sociale
69817174cdc6046d47b3bbae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par le tableau 98 des maladies professionnelles, Vu le recours préalable de l’intéressé et la décision de rejet explicite de la [7] du 23 janvier 2023, Vu l’ordonnance du 20 avril 2023 désignant un second
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa8f3224acf5828136f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 23 novembre 2022 monsieur [M] a été informé par la Caisse qu'il n'y avait pas selon le service médical de séquelles indemnisables.
Source officielleJ.L.D.
6866c8e3d33109fd079ab7e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
677835f7e5fcd6312332db1a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleJ.L.D.
677835f9e5fcd6312332db4e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleJ.L.D.
677835fbe5fcd6312332dc16
3 janvier 2025
3 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleJ.L.D.
69dd34b0cdc6046d471ec44d
11 avril 2026
11 avril 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db5ecdc6046d470fadb2
10 avril 2026
10 avril 2026
[V] oppose à la désignation d’un second CRRMP le fait que celui-ci rendra nécessairement un avis identique au premier CRRMP saisi. La CPAM sollicite la désignation d’un second CRRMP.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69de9ce5cdc6046d473dbb37
13 avril 2026
13 avril 2026
A l'audience, le tribunal soulève d’office son incompétence au profit de la seconde chambre civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La CPAM du Rhône conclut à la désignation d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en application de l’article R. 142 – 17 – 2 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePage 13 sur 771