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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
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13 janvier 2026
:8/MM Assignation du : 13 Novembre 2025 N° Init : 25/51336 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Sophie
Pôle social
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7 janvier 2025
N° RG 24/02273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2D3 DEMANDEUR : Mme [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Anne-Sophie
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24 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
CABINET JAF 4
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8 avril 2025
exécutoire délivrée à Me Anne-claire BOYEZ Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE
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7 avril 2025
Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Alain PAREIL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE
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10 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Référés
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7 octobre 2025
N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la
2ème Chambre
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7 janvier 2026
[T] [L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie
JLD
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2 janvier 2025
décembre 2024 Vu l’avis motivé du Docteur [X] [C] du 31 décembre 2024 Vu la saisine en date du 31 Décembre 2024 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 4] [Localité 7] reçue au greffe
Famille Cabinet 2
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21 mai 2026
Vice-présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant en juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
défenderesse l’URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assisté lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie
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Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 7 octobre 2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
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11 avril 2024
munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Madame Fabienne AMBROSI Greffière : Madame Sophie
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30 avril 2024
pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya [P] Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie
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Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 30 avril 2024, dont la minute a été signée par le président et le greffier.
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du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie
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