RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKYZ

Elles n’appellent alors pas de complément particulier.

Monsieur [X] [L] se trouvait alors en difficulté, dépourvu de logement et en attente d'un logement social.

est sis [Adresse 3] Société [2] REF: 28969001633446, 08999000061051, dont le siège social est sis [Adresse 4] Organisme CAF DES COTES D’ARMOR REF: Indû PF, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Le 16 octobre 2024, Madame [I] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse en contestation de la décision de la commission de recours amiable.

Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 792 817 165 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWP

OBBC DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 398 535 088 dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Mathieu BOMBARD, de la SELARL MB AVOCATS, avocat

Aucune des parties ne s'explique quant à cette divergence relative à la forme sociale de la défenderesse.

- N° Portalis 352J-W-B7K-DBV4C N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEMANDERESSE FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT S.A. dont le siège social

SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE CNP ASSURANCES (S.A.) immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 341 737 062 dont le siège social

SALY Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 428 771 588 dont le siège social est sis [Adresse 4] [C] [F] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

YKL78, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE: M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWR

J’ai cru que quelqu’un m’appelait au secours dans la cave. La décision je crois que c’est ma mère mais elle n’est pas là. Il faudrait des vigiles à l’entrée avec ce qu’il se passe.

par LRAR le à la SAS LGMA à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA WISEED, dont le siège social

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG