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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18ec
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l’espèce, le vendeur n’apporte pas la preuve de la teneur précise de son préjudice financier, lequel ne saurait correspondre au montant des stocks non emportés par l’acheteur, car à supposer que les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Un livreur dépose une grosse palette dehors à l'entrée de nos stocks et qui est divisée en deux (en ½ palette). Nous avons un petit transpalette à notre disposition.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3faa
3 avril 2025
3 avril 2025
de marchandises perdu du fait de la perte du fonds : 69.013,75 euros (valeur du stock évaluée au 30 septembre 2023 de 55.211 euros, majorée de 25%) - frais engagés au titre des investissements destinés
Source officielleChambre civil 2
698a4ef4cdc6046d47aca198
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [T], il faut y ajouter le prix de conservation du stock, qui a permis au client d'en bénéficier immédiatement, en urgence et en soirée, le coût habituel de ce type d'intervention étant d'au moins 150
Source officielleChambre 9
686c3204dd7001754d623103
4 juillet 2025
4 juillet 2025
silencieuse ; - Comme dans la précédente procédure en référé, monsieur [R] [H] énonce que les biens immobiliers de la succession nécessitent des réparations urgentes et que les collections, non assurées et stockées
Source officielle1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627062
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme [Y] [V] indique s’être rapprochée du vendeur pour l’informer d’une panne de son véhicule le 2 octobre 2020, remorqué au garage DS store de [Localité 4], qui avait diagnostiqué un problème de la batterie
Source officielleRéféré président
67082a3e89f19e8c50fa403e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA DECISION Monsieur [R] [H] présente des copies des documents suivants: - certificat de cession, - attestation de livraison du véhicule, - certificat d’immatriculation, - facture diagnostic FIRST STOP
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3876
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[J] a donné des versions évolutives au fur et à mesure des actes d'instruction, revenant sur les circonstances, sur ses intentions et sur ses propos ; que ce comportement aurait dû être stoppé par les
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575170e2901d10fa5028e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été donnés à bail en qualité d’accessoires à son local d’habitation le 6 juillet 2000 ; - qu’une entreprise a été diligentée afin d’établir un devis à la charge du locataire pour vider le hangar et stocker
Source officielleChambre des Référés
69658270cdc6046d47140297
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le liquidateur reste, aujourd’hui, matériellement, dans l’impossibilité de libérer complétement les lieux, encombrés de pièces de rechange pour automobiles et véhicules poids lourds, précisant que le stock
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf015acdc6046d47eb538c
2 avril 2026
2 avril 2026
procès-verbal de constat de commissaire de justice du 15 juin 2022 a constaté la présence de nombreuses bouteilles de gaz entreposées sur la parcelle louée, ainsi que la présence de quelques bouteilles stockées
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c5fcdc6046d47b1c8aa
8 avril 2026
8 avril 2026
de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN STOLL
Source officielleService des référés
67856754aaacbea0fe680daa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l’appui de ses prétentions la SAS Syzo a indiqué qu’elle avait rencontré des difficultés de trésorerie mais que la vente prochaine de deux fonds de commerce et d’une partie du stock devrait lui permettre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a5dd7001754d621240
7 juillet 2025
7 juillet 2025
confiée aux intermittents, machinistes et électriciens ; que sa part de manutention était donc très ponctuelle ; que cette manutention s’opérait à plusieurs, et jamais seul ; et que les projecteurs sont stockés
Source officielleEXPROPRIATIONS
688be197d284ccae5aa5b31f
8 avril 2025
8 avril 2025
compter du 15 janvier 2018 pour une activité de restauration pizzeria, loyer de 720 euros par mois, taxe foncière à la charge du preneur ; Sol carrelé, climatisation, vitrine, volet roulant électrique, store
Source officielle1ère Chambre
69d829cdcdc6046d47b2ee93
8 avril 2026
8 avril 2026
En effet, il n'est pas possible, compte tenu de l'humidité affectant le bâtiment, de la fréquence et de l'importance des infiltrations résultant des désordres constatés, d'y stocker de la marchandise à
Source officielleRéférés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
9 avril 2026
9 avril 2026
déclaré dans les locaux qu'elle exploite (bâtiment A 4) qui a détruit l'ensemble des matériels notamment la chambre de stockage, les chambres froides et les cellules de stockage ainsi que l'intégralité du stock
Source officielleChambre 9 cab 09 F
69862530cdc6046d473ac094
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Deuxièmement, elle expose que la SAS EVERIAL a poursuivi le contrat abusivement alors même qu’elle lui avait demandé de le stopper en 2022.
Source officiellePPP Référés
6696410ef5112d8edd0576d1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il indique subir un harcèlement et avoir écrit un message pour stopper ce harcèlement.
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d21e47251e2b242165d9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a déclaré que sa maladie était “stabilisée pour ne pas dire stoppée”, admettant avoir arrêté son traitement pendant deux ans “par appréhension ou par oubli”.
Source officiellePage 13 sur 59