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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668839ec342d338c20d314de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f20
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GHIDINI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecd88cdc6046d47e771f1
2 avril 2026
2 avril 2026
Affaire : [C] [J] / [E] [T] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d135264fe014c4201437
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le : Copie exécutoire délivrée à [S] [P] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff45b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
REGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS
Source officielleJ.L.D. HSC
670966a906866c0645d1a8e3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PC MINUTE: 24/2016 Nous, Thomas
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bec1ff97dabd6b8593f
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielleAdjudications
66fc3c5d2416523b99596fe9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au [Adresse 5], prise en la personne de son Représentant légal domicilié es qualité audit siège - hypothèque légale prise le 7 septembre 2015 volume 2015 V n°3110, - hypothèque légale publiée le 25 mai
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fa43ea7c8c1129c056e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0165 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d689f19e8c50f8bf87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e59b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
) SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) venant aux droits de la SAS ALAIN PUGLISI SA ALLIANZ IARD SASU VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS Grosse délivrée le à Me Johanne AYMARD- CEZAC Me Thomas
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b2b498fd6229a4e58a461b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT
Source officielle1ère Chambre Cab2
662163dac8ec436236deaa8b
18 avril 2024
18 avril 2024
une procédure pénale pour dénoncer l'attitude du maire et la présomption de corruption, de collusion et de concussion.
Source officielleLoyers commerciaux
68e7a53f033cf481c39a4a14
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MAE INVEST dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Olivier RUER, Premier vice-président
Source officielleJuge Libertés Détention
678562a3aaacbea0fe67fb69
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[C] [T] né le 12 Octobre 1978 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b9f3ea43407b9fbc5cc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- son père est français pour avoir acquis le 30 mars 1990 la nationalité française du fait de son mariage avec une ressortissante française.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbc40cd0f0b3d0132bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officielleQuatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L’EURL Thomas Lelot Bâtiment a communiqué ses écritures le 24 mars 2023 par lesquelles elle sollicite de : - débouter les demandeurs de l‘intégralité de leurs demandes - les condamner in solidum à lui
Source officielleChambre 1/Section 2
6626a5271329eb3db7c202b2
22 avril 2024
22 avril 2024
DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024.
Source officielle1ère chambre
6a205a77cdc6046d47f7fee4
22 mai 2026
22 mai 2026
° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03089 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHP NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : S.A.
Source officiellePage 13 sur 85