République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard

Sur la mesure concernant : Madame [D] [O] [U] Née le 02 Juillet 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Demeurant [Adresse 1] - Chez Monsieur [U] [Adresse 2] Assistée de Me Angela CHAILLOU, avocat au barreau de VAL

1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Y] [R] née le 29 Mai 1975 à [Localité 3] (SARTHE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL

vente, des travaux avaient été réalisés sur le réseau d'évacuation, - Rapidement après leur emménagement, ils ont constaté des problèmes d'engorgement et de refoulement du réseau d'évacuation des eaux vannes

La juridiction a, vainement, tenté d'organiser une médiation.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 février 2024, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré recevable Monsieur [L] [Z] (ci-après « le débiteur »), en sa demande tendant à l’ouverture

N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [N] [H] [S] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL

Régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [Q] [P] n’a pas constitué avocat.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, la société 3F CENTRE VAL DE LOIRE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

lequel a été prorogé au 25 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [O], né le 09 Février 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Evelyne HANAU, avocat au barreau du Val

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01841 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7Y ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie

immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SYNERGI dont le siège social est situé [Adresse 4] représenté par Me Laura ELALOUF SOUSSANA, avocat au barreau postulant du VAL

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

en demeure adressée à Monsieur [K] [L] le 7 février 2024 était également demeurée vaine, tout comme celle adressée le 11 mars 2025.

Q] [H] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Non représentée ********* EXPOSE DU LITIGE Madame [J], [D] [B] née [W] [Date naissance 4] 1933 à [Localité 5] (VAL

[T] [L], né le 19 Mai 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du Val d’Oise S.A.S.

demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [V] [G] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val

Adresse 1] Mentionnons que Madame [X] [Y] épouse [R] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val

demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [M] [F] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val