courrier responsif en date du 03 novembre 2025, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont sollicité que la SAS CEVEN’EAU puisse terminer les travaux et ont proposé une résolution amiable du litige, en vain

prêteur  a adressé  à Madame [D] et à Monsieur [D], une mise en demeure de payer sous 8 jours la somme de 2 300,62€, par lettre  recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024, restée vaine

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE les mettait alors vainement en demeure d’avoir à procéder au remboursement des sommes dues, avant de prononcer la déchéance du terme du prêt par

Cette mise en demeure restée vaine, a été suivie d'une mise en demeure en date du 14 décembre 2022 portant déchéance du terme.

[W] [R] a été cité suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), le commissaire de justice instrumentaire n'ayant pu identifier le lieu de son

de prise en charge au titre du régime de prévoyance souscrit par son employeur ; qu’ayant contesté cette fin de non-recevoir, la société COLLECTEAM l’a orienté vers la Mutuelle MIEUX-ETRE ; qu’il a vainement

à la valeur locative, quel que soit le montant de celle-ci, même si ce dernier est inférieur au loyer en vigueur, et indépendamment du sens de la variation de l’indice.

Sur la recevabilité des demandes fondées sur le droit des clauses abusives, s'agissant de la clause relative à la variation du taux de change, de la clause relative à la variation du taux d’intérêt et

Sur la recevabilité de la demande fondée sur le droit des clauses abusives, s'agissant de la clause relative à la variation du taux de change et de la clause relative à la variation du taux d’intérêt :

L’indivision bailleresse estime que la preuve de la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et celle de la variation locative n’est pas rapportée par le preneur.

[Z] et Mme [N] demandent au juge des référés de : - les dire et juger recevables et bien fondés en leurs demandes ; en conséquence, y faisant droit, - juger qu'ils ont vainement poursuivi la SCI RJ-Immo

né le 10 juillet 1992 à MARSEILLE, de nationalité française, marié le 10 juin 2017 à MARSEILLE avec Madame [K] [J], demeurant et domicilié 34 Chemin du Merlan à MARSEILLE (13013), Ayant Me Capucine VAN

articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [C] [M], [R] [Z], demeurant [Adresse 2], [I] [K] [V] épouse [Z], demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Marjorie VARIN

D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FL NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eva ABBOU COHEN, Maître Marjorie VARIN

L'article L.145-34 du code de commerce dispose qu'à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise

Elle souligne que la demande officielle adressée par son conseil aux fins de communication dudit audit est restée vaine.

La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et

En vain.