Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.

Localité 4] représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1904 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN

EDEN PHARMA [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 24 septembre 2024, enregistrée sous le numéro RG (24/53973), Vu l’article 462 du Code de procédure

gauche (lot n°267), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 18], composé de 3 bâtiments à usage d’habitation dénommés A, B et C, de deux bâtiments dénommés D et E qui seront édifiés

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBI AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Lorsqu’une personne physique est propriétaire ou locataire-gérant d’une entreprise éditrice au sens de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ou en détient la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00058 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

EXPOSE DU LITIGE Le 3 août 2023, la SCI OLEJA a acquis une propriété sur laquelle est édifiée une maison d'habitation louée depuis 2017 à Monsieur [L] [E].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00059 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

31 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [P] est propriétaire d’un terrain sur lequel est édifiée