même absence, l’invitant à tout mettre en œuvre pour retrouver le bien ou, à défaut, lui adresser une proposition d’indemnisation pour M.

, que le 5 juin 2023 elle a proposé à l'acquéreur la livraison du bien le 4 juillet 2023, qu'en dépit de plusieurs propositions de dates de livraison, d'une mise en demeure du 13 octobre 2023 par lettre

[A] n’a pas respecté son obligation de livraison conforme.

La livraison du véhicule a été retardée d’une semaine compte tenu de la crise logistique des transporteurs et elle était possible à compter du 7 mars 2023.

En conséquence, le paiement du solde du prix de vente ne peut intervenir avant la livraison.

[I] a averti la SAS COMETE CUISINE et demandé un report de livraison. La SAS COMETE CUISINE a prévu un report de livraison au 8 juin 2023. Au vu du plafonnement de ses opérations par la banque, M.

[T] qui a effectué la livraison litigieuse avec ce dernier le 26 décembre 2017 et qui déclare : « on a livré une Hobart (machine à laver industrielle) chez le client.

Les documents de livraison font état de taches et non de rayures.

La SA SAINT-MACLOU conclut au rejet de cette prétention, contestant l’absence d’achèvement des travaux et l’existence même des désordres invoqués, déniant toute valeur probante à l’expertise d’assurance

Les protestations motivées émises par lettre recommandée dans ce délai produisent leurs effets même en l'absence de réserves formulées à la livraison.

de livraison.

Elle soutient, par ailleurs, la référence au certificat d'architecte joue uniquement un rôle de simplification de la preuve de la légitimité de la cause de suspension du délai de livraison et qu' en l'absence

Sur la réception et la livraison : Le PV de livraison du 29 juin 2016 faisait état de trois réserves dans le séjour pour un cache conduit, une plinthe manquante et un joint manquant, outre d'une offre

Elle rappelle qu’en l’absence d’autorisation de cession des contrats conclus avec la défenderesse, les dates de livraison des ensembles immobiliers ne lui sont pas opposables.

* Le bon de livraison signé par le client le 8 novembre 2023 vise ces trois factures. * Aucun délai de livraison n’est mentionné sur ces documents.

Lors de la livraison le 5 avril 2023, Monsieur [D] a refusé la réception. Le transporteur a déchargé le véhicule et l’a laissé sur place, stationné dans la rue.

La livraison du véhicule est intervenue le 27 juin 2019, date à laquelle a débuté le paiement des mensualités d'un montant de 298,73 euros.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel

CORNICHE & PARPAING, -juger que la responsabilité personnelle de Monsieur [R] [V] est engagée compte-tenu du dépassement d’objet social et l’absence de souscription d’une assurance obligatoire au titre

En l’espèce, la livraison du bien immobilier est intervenue, avec réserves, le 13 juillet 2022, réserves complétées par courrier du 10 août 2022 et du 7 juin 2023.