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788 résultats pour « accessoire, conséquence ou complément des demandes ou défenses soumises au premier juge (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976584

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soulève ainsi, sans pour autant la nommer, une fin de non recevoir, estimant que cette demande de remboursement devait être formée à l’encontre du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le juge français est donc compétent pour statuer sur la demande en divorce.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ed43d50da7cb996dc938d2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La S.A.S. [5]ISTRES, par voie de conclusions, oralement soutenues par son conseil, demande au tribunal de : Juger que c’est à tort que l’[Adresse 15] a soumis à cotisations les 2 chefs de redressement

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conséquent, les dépens seront mis à la charge de Monsieur [K].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caeedcdc6046d4739f502

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cae80cdc6046d4739edcd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158799db5098996d5ad816

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il en sera de même de sa demande de provision ad litem, dès lors que les frais d'expertise judiciaire au nom desquels elle est réclamée, appartiennent à la catégorie des dépens, dont le sort dépend in

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305d71e889c21f643ba4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au surplus, la discussion sur l’intérêt à agir des demandeurs constitue une fin de non-recevoir qui aurait dû être portée devant le juge de la mise en état, et qui ne saurait prospérer à ce stade.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

Barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEUR

68e7a4e6033cf481c39a2ce6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[B] [S] demande au juge des contentieux de la protection de débouter Mme [W] [T] et M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc1c8a1343b8cd62445

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

principal, -Juger que les demandes présentées par la SCI PASTEUR sont irrecevables et mal fondées ; -Juger comme étant nulle et non avenue la promesse unilatérale de vente du 15 juin 2017 ; -Juger

Source officielle
TJ

Référés

66fef95e172da17169ec2585

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En raison d’un premier incident de paiement, le juge des référés du tribunal de grande instance d’Angers a, à la demande de M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

6983ad18cdc6046d47ee46d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69657348cdc6046d4712c20c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les mesures accessoires Sur les dépens de l’instance Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée,

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405485cf3b22d8782688

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Les demandeurs soutiennent que les exceptions de procédure soulevées par la compagnie TAROM SA ont été précédées par des défenses au fond et simultanées avec une fin de non-recevoir et que par conséquent

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ee0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

III- Sur les demandes accessoires .

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

686848894965b5d9df328745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Christelle QUENNESSON DEBATS : Hors la présence du public le 06 Février 2026 JUGEMENT DE DIVORCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT _______________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea168a27ab7ee5dde0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle demande donc au juge de la mise en état d’ordonner que les héritiers réservataires remettent sous astreinte les clés dudit pavillon à Maître [F], qu’elle demande au juge de la mise en état de nommer

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65849126e41137cbf9fc836b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du Code de commerce relatifs aux baux commerciaux » (pièce n°1 en demande et en défense, page 1).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaba9d5adc26061fe31

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En conséquence, la demande de dommages et intérêts sera rejetée.

Source officielle

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