ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 mai 2026 Grosse à : Me Michel CABRILLAC, Me Lysa LARGERON, Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL EKLAR AVOCATS, Maître Philippe

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH34 N° Minute : 26/00048 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 20/03068 - N° Portalis DB22-W-B7E-POD4 DEMANDEUR : Monsieur [U

Par jugement du 26 avril 2019, le tribunal de commerce de POITIERS a prononcé la liquidation judiciaire de la société FONDERIE DU POITOU FONTE avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26 juillet 2019

La réception des travaux de résidence avait été prononcée le 5 février 2013.

Le divorce a été transcrit sur l’acte de mariage des époux le 26 février 2024.

À l'audience du 13 février 2026, les parties ont donné leur accord pour que l'affaire soit retenue en l'absence d'un assesseur.

DEBOUTER Madame [Y] de sa demande d’autorisation de téléphoner aux enfants une fois par semaine pendant les vacances scolaires sauf à accorder les mêmes modalités au père.

[H], AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO intervenant volontaire, AXA assurances IARD mutuelles, recherchée en qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO, ont communiqué leurs écritures

L’ordonnance de clôture a été rendue au 26 janvier 2026 et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026.

ENTREPRISE [N] dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée S.A.S.

Aux termes du marché de travaux, il a été prévu une durée de travaux de 8 semaines à compter du démarrage des travaux prévue le 26 février 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/204 AFFAIRE N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QYL Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, Selon acte sous seing privé en date du 26

août 1987, seuls l'étant les menus raccords de peintures et la remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence.

RG 25/02100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [J] [Z] épouse [W] née le 23 Octobre 1982

[I] [K] pris en sa qualité d’entrepreneur individuel né le 18 Septembre 1986 à [Localité 2] (34), demeurant [Adresse 2] défaillant S.A.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er février 2024.

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZLZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

L’état des lieux de sortie a été réalisé de manière amiable le 26 septembre 2023 mais les locataires ont refusé de le signer.