de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1], [Adresse 2] dispensé du minsitère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié le 12 juin 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est sis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - [Adresse 3] dispensé du ministère d’avocat A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLP6 N° Minute : AFFAIRE S.A.

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/02470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFXZ Affaire : [C] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR

[XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/06530 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOET Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est [Adresse 5] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Le 2 septembre 2021, la directrice des

. : N° RG 21/03137 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3BY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Avril 2024 Affaire : M.

DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEX N° de MINUTE : 26/00928 DEMANDEUR Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Djenabou

[Date naissance 6] 1983 à [Localité 16] (76) demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Marilyne SECCI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Floriane RIFFELMACHER, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 22/39972 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMVK N° MINUTE 3 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/04586 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQU6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [C] / [J] MINUTE : Copie exécutoire :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUTW AFFAIRE : [U] / [R] MINUTE : Copie exécutoire :

7] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [X] [O] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [L] [K] [O], né le [Date naissance 4]

[XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSEZ Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats

Délivrance copie certifiée conforme à - Me DECK et Me MESSIAD le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 08 avril 2025 Dans

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYFY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Le greffier Le juge aux affaires familiales TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _____________ R.G. : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYKH Minute n° : - JAF Cabinet 1 Du : 10 Janvier 2025