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4 234 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il explique avoir été voir son médecin traitant dès le lendemain de son retour en Charente soit le 14 septembre, ce dernier procédant à la déclaration d’accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le recours est donc recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le recours est donc recevable.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d858d33109fd079b3024

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

généraux d’AXA France à compter du 1er juillet 2018 pour les agences de [Localité 7] et de [Localité 6].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b1085cdc6046d47138cd5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties

Source officielle
TJ

Pôle social

698f7c3bcdc6046d47434377

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable relative à cette deuxième mise en demeure.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3e7e08341cb4a8c993

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [E] Assesseur salarié : Madame [H] [S] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

662163dac8ec436236deaa8b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle affirme avoir fait l’objet d’une cabale orchestrée par Monsieur [R], l’ancien propriétaire, Monsieur [C], l’agent immobilier, et le maire de la commune de [Localité 11]; que les associés ont entamé

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le recours est recevable.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b422df5b5c7d10ca482e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691491d04322238c089d9474

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il explique avoir été contacté le 26 janvier 2023 par le numéro de téléphone correspondant à celui de l’agence de Cabannes de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE auprès de laquelle il dispose de son compte

Source officielle
TJ

J.E.X

661828364e82250580d21a4c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce dernier, autorisé à faire parvenir des observations en retour, n'en a pas fait parvenir.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

672a93334d85e644a97604ae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

Source officielle
TJ

Surendettement

67003209c34eb4cc85789613

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante S.A.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2a99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

immobilier, par l’entremise duquel il a été mis en rapport avec le vendeur qu’il avait mandaté, doit réparation à cet agent immobilier de son préjudice.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cb9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; - ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; - à titre définitif, lorsque les revenus réels sont

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

685c39730a00405eb741b39e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A l'audience, Monsieur [P] [K] a maintenu son recours en expliquant que certains des crédits à la consommation qu’il se voit dans l’obligation de rembourser sont du fait de son ex-compagne, sans qu’il

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 21 novembre 2022, la caisse a reconnu le caractère professionnel et a consenti à une prise en charge en rechute.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

682e186300b520043632f8bd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées, le : à : Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Nathalie KATAMNA

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae1fa1497b96f2cf45d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Lorsque la personne contrôlée répond avant la fin du délai imparti, l'agent chargé du contrôle est tenu de répondre.

Source officielle

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