Madame [Y] [R] veuve [H] expose au soutien de ses demandes avoir confié à la société INSTANT PISCINE la réfection de son bassin situé [Adresse 7] au BARP.

de la décision, -condamner Mme [F] veuve [Y] à leur verser la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner Mme [F] veuve [Y] aux entiers dépens.

Un acte de partage partiel de la succession de Madame [N] [C] veuve [V] a été établi par Maître [F] [O], notaire, et signé par les héritiers le 22 octobre 2010.

Les copropriétaires ont été convoqués à l’assemblée générale du 18 décembre 2020, en vote par correspondance, auquel a participé Madame [D] [R] Veuve [S].

Madame [Z] [M], tutrice de Madame [H] [G] veuve [M], a alors déclaré auprès de la société AXA FRANCE IARD un sinistre portant sur l'inondation en sous-sol.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Avril 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/06383 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQKR AFFAIRE : [B] [D] épouse [V] [F] [D] [K] [X] veuve [D] C/ [Y] [D] copie

Madame [C] veuve [P] est décédée le [Date décès 4] 2016 à sa dernière résidence, [Adresse 15] à [Localité 26] (94). Elle laisse pour lui succéder ses 4 enfants.

Par acte de commissaire de justice signifié à étude le 14 novembre 2024, Mme [E] [B] veuve [Z] et Mme [V] [Z] épouse [R] ont assigné M.

Ainsi, Madame [I] [X] veuve [Z], Madame [U] [Z] et Monsieur [N] [Z] seront déboutés de cette autre demande.

Madame [X] veuve [S] qui succombe à l’instance, sera condamnée aux entiers dépens.

[V] [R] à payer à Mme [S]-[N] [G] veuve [O], Mme [A] [G], M. [U] [G] et M.

[I] [J] a sollicité à l’encontre de Mme [R] [B] veuve [F], un délai de 12 mois pour quitter les lieux. Par conclusions visées le 19 mai 2025, M.

Par conclusions visées par le greffe à l'audience, Mme [N] [O] épouse [S], Mme [E] [O] veuve [L], M. [G] [X] et M.

Payeur Général Avocat : Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Dans la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [G] [C] veuve

Le stress ainsi généré par le refus de prise en charge constitue un préjudice moral qui doit être réparé par l’allocation de dommages et intérêts à hauteur de 8.000 euros.

EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [J] veuve [G], Monsieur [V] [G], Monsieur [M] [G] et Madame [Y] [G] sont propriétaires du lot n°1 de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8] (93).

Elle sollicite l’indemnisation de son préjudice moral résultant de l’engagement d’une telle procédure alors qu’elle est en deuil.

Sur les demandes reconventionnelles de Madame [O] [K] veuve [L] et Madame [Y] [L] S’agissant de Madame [O] [K] veuve [L] Madame [O] [K] veuve [L] demande que les consorts [L] soient condamnés à lui rembourser

L'exception d'incompétence soulevée par Madame [V] [W] [J] veuve [C] sera, en conséquence, rejetée. *** Par ailleurs, contrairement à ce que soutient Madame [V] [W] [J] veuve [C], le fait qu'elle ait

Les arrérages des prestations d'invalidité, des pensions de veuf ou de veuve invalide, des rentes d'accidents du travail ainsi que les arrérages des prestations de vieillesse contributives et non contributives