L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 20 novembre 2025, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 50B N° RG 22/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTKR AFFAIRE : S.A.S

Aucun élément ne permet d'affirmer que ce geste isolé, sans traumatisme identifié, ait pu provoquer ou aggraver une pathologie aussi spécifique qu'un " doigt à ressaut ".

À défaut de conciliation entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 06 février 2024, le Tribunal statuant à juge unique, conformément à l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire

PILLORE, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 30 juin 2025, assisté de A.

L’affaire appelée en audience publique du 11 mai 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, assesseur pôle social, membre assesseur

Mme [B] [D] a donné mandat à Maître [L] [T] pour interjeter appel de ce jugement.

Ce matin, j’ai encore fait une crise, le stress provoque ces crises.

Elle explique que la demande d'inscription au compte spécial ne relève pas du pôle social mais de la cour d'appel d'Amiens.

devant le premier président de la Cour d’Appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa notification ; - cet appel doit être formé par déclaration transmise par tout moyen

Il ramène des produits stupéfiants ce qui provoque des décompensations. Il ne manifeste aucune remise en question.

L'affaire a été appelée à l'audience du 29 avril 2024, date à laquelle elle a été plaidée. A cette audience, [I] [P] a maintenu ses demandes.

Le 28 juin 2019, Mme [N] [O] a interjeté appel de cette décision.

du ministère public, lui seul pouvant être déclaré suspensif par le premier président de la Cour d'Appel (référé hospitalisation); qu'elle est susceptible d'appel par les seules parties à l'instance dans

Appelée l’audience des référés du 18 juin 2024, l’affaire a été renvoyée à celle du 16 juillet puis à celle du 17 septembre à laquelle les débats se sont tenus.

maladie figure au tableau n°57 C des maladies professionnelles, lequel prévoit un délai de prise en charge de trente jours et suppose, au titre de la liste limitative des travaux susceptibles de la provoquer

déclaré par Madame [W] [M] ; - NOMMER tel expert avec pour mission de : 1° Prendre connaissance de l'entier dossier médical de Madame [W] [M] établi par la [10], 2° Déterminer exactement les lésions provoquées

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 5 septembre 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 3 février 2025.

En effet, il est constant que l’un de ses employés a provoqué un incendie, en ayant négligemment laissé allumer son chalumeau, incendie qui a provoqué la perte de l’ensemble des denrées alimentaires contenues

L’affaire, appelée à l’audience du 15 novembre 2021, a été plaidée à l'audience du 15 novembre 2021.